Loi "Asile et Immigration" : les principales mesures
Le projet de loi "Asile et immigration" est présenté mercredi en conseil des ministres. Gérard Collomb et Aurélien Taché en ont déjà donné les principales mesures.
Le projet de loi fait une distinction entre les réfugiés, qui doivent être accueillis et les migrants pour des raisons économique qui doivent être renvoyés.
Une durée de rétention plus longue
Pour ceux qui ne peuvent pas être accueillis, la durée de rétention de 45 jours actuellement à 3 mois. Dans certains cas, certaines personnes pourront être détenues pendant près de 4 mois (115 jours).
Réduction du temps d’instruction des demandes
Le gouvernement semble déterminé à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile contre 11 actuellement.
- Délit de franchissement non-autorisé des frontières hors Schengen, puni d'un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour les passages hors points de contrôle
- Possibilité d'accorder l'aide au retour volontaire à un étranger en rétention
- Rétention possible d'un demandeur d'asile en cas de menace grave pour l'ordre public
- Augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour
- Durcissement du régime de l'assignation à résidence avec des plages horaires de 4 heures
- Extension de la vidéo-audience pour le juge des libertés et le tribunal administratif
Des recours plus difficiles
- Réduction à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France
- Réduction à 15 jours du délai de recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
- Expulsion facilitée pour les personnes déboutées
- Obligation pour les demandeurs d’asile de rester dans la région vers laquelle on les dirige
Le projet Asile et immigration prévoir des titres de séjour de quatre ans, au lieu d'un an, pour les réfugiés "subsidiaires" (une extension du statut de réfugié) et apatrides, le renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision, et pour les mineurs, l'extension de la réunification familiale aux frères et aux sœurs.
Améliorer l’intégration
Le gouvernement reprendra les grands axes des propositions du rapport remis lundi par le député Aurélien Taché sur l'intégration des étrangers.
- Extension du "passeport talent"
- Installation des étudiants chercheurs
- Droit au séjour protecteur pour les victimes de violences conjugales
- Doublement des heures de français et un meilleur accompagnement vers l'emploi et le logement.
- Autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf),
- Un accompagnement global à l'insertion professionnelle, incluant l'accès au logement et à l'emploi, d'une durée moyenne d'un an.
- Accès à un logement durable encouragée par le biais d'une aide aux communes et un crédit d'impôt solidarité pour les foyers d'hébergement.
- Révision des critères d'octroi de la nationalité
Le rapport Taché préconise aussi de réviser les modalités d'octroi de la nationalité, pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence.
Le coût total est chiffré à 607 millions d'euros (dont 177 pour la formation linguistique), à comparer aux dépenses engagées pour "l_es différents dispositifs jouant le rôle d'amortisseurs sociaux_", souligne le rapport.