Loi renseignement : l'État veut-il sa part de Big Brother ?

L'Assemblée commence à examiner ce lundi, en première lecture, le projet de loi sur le renseignement. Le débat s'annonce vif, et le projet, s'il est défendu à gauche et à droite au nom de la sécurité, inquiète profondément en-dehors de l'hémicycle.

Loi liberticide, ou nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens ? C'est toute la question posée par le projet sur lequel vont se pencher les députés ce lundi. Objectif : donner une base légale aux activités des services de renseignement, en définissant leurs missions et les techniques qu'ils peuvent utiliser , comme les écoutes, les balises, les caméras de surveillance.

La loi crée un nouvel organisme chargé de les contrôler, la CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). La France est en effet l'une des dernières démocraties qui n'a pas de cadre juridique pour les pratiques de ses six services de renseignements.

La commission des lois a déjà renforcé les prérogatives de la future CNCTR. Mais cela suffit-il ? Les associations n'y croient pas, Nathalie Hernandez.

Surveillance généralisée ?

Si l'UMP, soutient le projet de loi, au nom de la sécurité nationale dans le contexte post-attentats, les élus devront aussi entendre des inquiétudes extérieures au Palais Bourbon. Le projet est notamment très critiqué par la CNIL (la commission nationale informatique et libertés), mais aussi par des syndicats de magistrats et par le monde du numérique, très mobilisé depuis plusieurs semaines .

► ► ► SUR LE WEB | La Quadrature du Net s'inquiète d'une surveillance généralisée

Tous y voient le passage d'une "surveillance ciblée" de la menace à une "surveillance de masse", ce que conteste vigoureusement le gouvernement. Ils dénoncent notamment la possibilité de surveiller à tout moment la vie numérique des Français sur Internet.

Faux, selon Bernard Cazeneuve."Parler de surveillance généralisée est un mensonge" , assure le ministre de l'Intérieur dans Libération.

Les mesures proposées ne visent nullement à instaurer une surveillance de masse. Elles cherchent au contraireà cibler les personnes qu'il faut suivre pour mieux protéger les Français.

► ► ► SUR LE WEB | Lire l'entretien complet avec Bernard Cazeneuve sur le site de Libération

Ce qui pose encore problème, c'est comment identifier ces personnes. Un travail de tri qui impliquera nécessairement de surveiller plus largement les Français afin de mieux cibler ensuite ces personnes. Et qui passe par l'utilisation de dispositifs d'analyse automatique de données, permettant par exemple d'intercepter sans distinction les communications téléphoniques, SMS, Internet .

De son côté, Bernard Cazeneuve estime qu'on ne peut pas reprocher à l'État de vouloir utiliser ces algorithmes à des fins de sécurité quand ils sont aussi "massivement utilisés par les géants de l'internet pour des activités à caractère commercial, sans susciter la moindre indignation" .

Invité du journal de 13 heures de Claire Servajean, Jean-Marie Delarue, président de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité attend surtout que le contrôle des nouvelles dispositions de la loi soit effectif.

Le renseignement pénitentiaire, à développer

Un autre aspect de la loi concerne le renseignement pénitentiaire. Encore embryonnaire, ce service s'est retrouvé sous les feux de l'actualité, avec la révélation que les auteurs des attentats de Bruxelles et Paris s'étaient notamment radicalisés en prison.

Le projet de loi, sous la pression des députés et contre l'avis des ministres de l'intérieur et de la Justice, propose d'élargir considérablement ses prérogatives, Corinne Audouin

Les députés se pencheront cette semaine sur l'ensemble de ce projet et les multiples controverses qu'il ne manquera pas de susciter. C'est pourquoi une manifestation d'opposants à la loi était organisée devant l'Assemblée nationale ce lundi après-midi.