LuxLeaks : 18 mois de requis contre les deux lanceurs d’alerte
La justice luxembourgeoise a requis, ce mardi, 18 mois de prison contre les deux anciens employés français du cabinet d'audit PwC à l'origine des "Luxleaks". Le procureur réclame également une amende à un journaliste, lui aussi français.
La justice luxembourgeoise a requis, ce mardi, dix-huit mois de prison contre Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens employés français du cabinet d'audit PwC sont à l'origine des "Luxleaks", ces fuites de documents qui ont mis en avant les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché. Le procureur, qui ne s'oppose pas à du sursis pour les deux lanceurs d'alerte, demande par ailleurs une amende, sans préciser le montant exact, à l’encontre du journaliste français Edouard Perrin.
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"Ce ne sont pas des lanceurs d’alerte"
Les trois Français comparaissent depuis le 26 avril devant la justice luxembourgeoise pour avoir soustrait au cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et publié près de 30 000 pages de documents mettant en exergue les pratiques fiscales de multinationales basées au Luxembourg. Pour justifier cette décision, le procureur, David Lentz a déclaré : "Ce procès devait avoir lieu. C'est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus".
Avant de se lancer dans ses réquisitions, il a reconnu que les initiatives des lanceurs d’alerte et du journaliste avaient permis de mettre en lumière "certaines pratiques douteuses". Il a aussi souligné l'intérêt suscité par les révélations dans l'opinion.
Pour lui, Antoine Deltour et Raphaël Halet "ne sont pas des lanceurs d’alerte" et le journaliste "Edouard Perrin a transgressé le droit pénal" pour avoir révélé l’affaire en mai 2012 dans l’émission "Cash Investigation" de France 2. L’ensemble des documents avait été divulgué en novembre 2014 sur le site du Consortium international de journalistes d'investigation, l'ICIJ, également à l'origine des "Panama Papers".
"Je suis fier d’avoir fait avancer le débat fiscal en Europe"
En réponse à cette réquisition de la justice luxembourgeoise, l’avocat d’Antoine Deltour, considéré comme le principal lanceur d’alerte a plaidé la relaxe. Le Français est poursuivi pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Dans les faits, l’ancien employé de PwC avait copié sur un disque dur des centaines documents mettant en avant des accords passés entre l’administration et sa société, sur le traitement fiscal à des taux dérisoires des clients du cabinet.
Durant les deux premières semaines de procès, Antoine Deltour s’est dit "fier" d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. Pour ce qui concerne les conséquences de l’affaire, il a déclaré : "On pouvait espérer que l'indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes". Le jugement devrait être rendu dans la deuxième semaine de juin. Ils encourent en théorie jusqu'à dix ans d'emprisonnement.