#MeToo : Diffamation ou liberté d'expression ? La dénonciation sur les réseaux sociaux examinée en cassation

À travers deux deux dossiers impliquant des personnalités publiquement mises en cause pour des faits de nature sexuelle, la cour de cassation va devoir dessiner ce mardi 5 avril la frontière entre la liberté d’expression et le propos diffamatoire. Eric Brion, premier homme dénoncé sous le mot dièse #balancetonporc, et Pierre Joxe, désigné comme étant l’auteur d’une agression, ont poursuivi leurs dénonciatrices en diffamation. Le tribunal leur a donné raison mais la cour d’appel de Paris a estimé que ces dénonciations relevaient de la liberté d’expression**. Les deux hommes ont chacun formé un pourvoi en cassation.**

Affaire Joxe / Fornia : bonne foi ou discrédit ?

En octobre 2017, dans le sillage des premières révélations de l’affaire Weinstein, l’écrivaine Ariane Fornia, fille de l’ancien ministre Eric Besson, publie sur son blog un billet dans lequel elle affirme avoir été agressée 7 ans plus tôt, lors d’une représentation à l’Opéra-Bastille, par "un vieux monsieur" qui "glisse sa main à l’intérieur de [sa] cuisse" à plusieurs reprises au cours de la soirée. Repéré par une journaliste de l’Express, l’article est repris le lendemain sur le site du magazine avec cette fois-ci le nom de Pierre Joxe que l’écrivaine avait confié au journal "pour éviter qu’un autre ministre soit soupçonné à tort". Les accusations de la jeune femme n’engendreront pas d’enquête judiciaire, les faits étant à l’époque prescrits.

Pierre Joxe, qui a toujours contesté les faits, relève entre autre que plusieurs erreurs ont été commises par Ariane Fornia dans son récit, et décide alors de porter plainte en diffamation contre son accusatrice publique. Le tribunal relèvera dans son jugement que si les propos d’Ariane Fornia se sont inscrits "dans le cadre d’un débat d’intérêt général", les erreurs factuelles qu’elle a commises dans la description de la soirée à l’Opéra étaient en contradiction avec "sa description très précise et minutieuse" des faits qu’elle dénonçait, et que sa bonne foi ne pouvait être ainsi retenue, ses propos ayant jeté "le discrédit et l’opprobre" sur Pierre Joxe.

Mais l’an dernier, la cour d’appel de Paris a relevé qu’Ariane Fornia n’avait exprimé dans son récit aucune animosité personnelle à l’égard de Pierre Joxe, et avait ainsi rétabli les critères de la bonne foi, concluant qu’une "condamnation, même seulement civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression".

Affaire Brion / Muller : attaque personnelle ou débat d’intérêt général ?

En ce même mois d'octobre 2017, c’est un tweet de Sandra Muller qui va lancer sur la toile le mouvement #balancetonporc. Dans ce message, la journaliste dénonce Eric Brion, "ex patron de Equidia", en reproduisant un texto émanant de lui dans lequel il lui avait proposé de la "faire jouir toute la nuit". Puis elle invite d’autres femmes à dénoncer des faits de harcèlement sexuel.

Saisi par une plainte en diffamation, le tribunal estime finalement que Sandra Muller a ainsi exposé Eric Brion "à la réprobation sociale" au-delà des "limites admissibles de la liberté d’expression, ses propos dégénérant en attaque personnelle". Mais devant la cour d’appel, les magistrats ont là aussi eu une analyse plus large pour apprécier "moins strictement" les critères "d’animosité personnelle et de prudence dans l’expression". Et, sans chercher à "cautionner les débordements qui peuvent survenir sur les réseaux sociaux", la cour a conclu que, "même si Eric Brion a pu souffrir d’être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc", Sandra Muller devait bénéficier du critère de bonne foi et être relaxée.

Ce mardi, c’est donc la cour de cassation qui va à son tour définir la frontière fine qui sépare la liberté d’expression et le droit à la dénonciation publique, de l’atteinte à l’honneur et la diffamation. Sa décision donnera le ton au règlement de nombreux conflits judiciaires émanant de propos tenus sur les réseaux sociaux.