Publicité

Négociations avec la presse : l’autorité de la concurrence inflige 500 millions d’euros d’amende à Google

Par
Google est condamné à une amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse
Google est condamné à une amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse
© AFP - Ceng Shou Yi / NurPhoto

C’est la plus grosse amende jamais infligée par l'Autorité de la concurrence : Google va devoir payer 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur la question des droits voisins.

La décision était extrêmement attendue par les acteurs de la presse et des nouvelles technologies : mardi, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d'euros à Google. Le gendarme français de la concurrence reproche à l’entreprise de ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins.

"Google ne semble toujours pas accepter la loi (…) Il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi."

Publicité

Il s’agit, selon la présidente de l’Autorité de la concurrence Isabelle de Silva, de la "plus forte amende" jamais imposée par cette institution. S'y ajoute une astreinte "pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard" (et au minimum 300 000 euros), pour pousser Google à "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et aux agences de presse.

Depuis 2019 et la mise en place des "droits voisins" issus d’une directive européenne, Google et les éditeurs de presse sont en conflit : la loi impose en effet, désormais, à Google de rémunérer ces éditeurs de presse pour les contenus qu'il affiche (photos, extraits d'articles, vidéos) dans ses résultats de recherche. Le géant américain estimait alors qu'il n'y avait pas besoin de rémunérer les auteurs car il leur permettait d'avoir plus de visites sur leurs sites web.

2 min

"Pas de discussion spécifique" et des acteurs exclus

Les éditeurs de presse ont saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020 pour pousser Google à respecter ses obligations et à accepter de négocier ces "droits voisins". Mais même si des accords-cadre ont été conclus et qu’une partie des négociations (avec l’AFP notamment) sont en bonne voie, l’Autorité de la concurrence reproche notamment à Google d’avoir tenté d’amener les négociations sur un autre terrain, celui d’une nouvelle application nommée Google News Showcase, sans proposer "d’avoir une discussion spécifique" sur les droits voisins.

"En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publication et en écartant l’ensemble de la presse hors presse d’information politique et générale", explique Isabelle de Silva.

19 min

De son côté, Google s’est dit "très déçu" par cette décision : "Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme", a déclaré un porte-parole de l’entreprise.