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Neuf mois pour réagir : l'ultimatum du Conseil d'État sur "l'inaction climatique"

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Le Conseil d'État donne neuf mois au gouvernement pour réagir. Image d'illustration.
Le Conseil d'État donne neuf mois au gouvernement pour réagir. Image d'illustration.
© AFP - Hans Lucas / Vincent Gerbet

La plus haute juridiction administrative française donne neuf mois à l'État pour prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique, suite à la saisine pour "inaction climatique" de la commune de Grande-Synthe en 2019, confirmant le sens d'une précédente décision.

C'est un ultimatum, clair et net. L'État est sommé de prendre, dans les neuf mois qui viennent, "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d'État dans une décision sans précédent. La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

Elle ordonne donc "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne présidentielle

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Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs" de la France. Et ce malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19. Trajectoire d'autant plus difficile à respecter que l'Union européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France.

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Combat climatique et... judiciaire

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'État. Même mouvement à l'étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur État respectif. Là, c'est l'ancien maire de la ville du Nord, le député européen écologiste Damien Carême, qui avait saisi, en janvier 2019, la plus haute juridiction administrative, pour dénoncer "l'inaction climatique" de la France.

Ainsi, en novembre déjà, le conseil d'État avait jugé la requête de la commune de Grande-Synthe recevable et avait demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, "que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030". En février dernier, le tribunal administratif de Paris avait aussi reconnu, pour la première fois, que l'État a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre.

À l'heure où le Canada connaît une canicule sans précédent, cette décision intervient aussi alors que l'examen e projet de loi "climat et résilience" s'est achevé au Sénat (donnant un texte très remanié) et après la fuite d'un pré-rapport alarmant du Giec sur les impacts dévastateurs du changement climatique sur la nature et l'humanité, pour partie déjà "irréversibles".