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Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne de 2012

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Le 15 juin 2021, l'ancien président Nicolas Sarkozy arrive pour une audience du procès de l'affaire Bygmalion.
Le 15 juin 2021, l'ancien président Nicolas Sarkozy arrive pour une audience du procès de l'affaire Bygmalion.
© AFP - Christophe Archambault

L'ancien président et 13 autres prévenus étaient jugés dans le cadre de l'affaire Bygmalion. En 2012, les dépenses de campagne du candidat Sarkozy avaient explosé, au rythme de meetings toujours plus spectaculaires. Un système de fausses facture avait été mis en place pour camoufler le dépassement du plafond légal.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne de 2012 par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Bygmalion. L'ancien président va faire appel de sa condamnation, a fait savoir son avocat. Avant cette annonce, le tribunal avait précisé que la peine serait "aménagée et exécutée sous le régime de la surveillance électronique ". Et donc que l’ancien président de la République n’irait pas en prison.

Les 13 autres prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme. Toutes les peines sont plus lourdes que celles requises par le parquet. Les peines de prison ferme seront aménagées sous surveillance électronique à domicile, a précisé le tribunal.

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Au total, 14 personnes étaient jugées pour les dépenses excessives de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy en 2012, camouflées grâce à un système de fausses factures imputant une partie des montants à des conventions bidons de l'UMP. Au total, la campagne a coûté 42,7 millions d'euros, soit 20,2 millions d'euros au dessus du plafond prévu la loi. 

"Nicolas Sarkozy connaissait le montant légal du plafond" des dépenses, détaille la juge Caroline Viguier. "Ce n’était pas sa première campagne et il a connaissance du droit. De plus, il a été averti par écrit du risque de dépassement par deux notes."

Les peines des différents prévenus

  • Jérôme Lavrilleux, deux ans de prison ferme

Le directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, ancien proche de Jean-François Copé, est notamment reconnu coupable d'abus de confiance, condamné à deux ans de prison ferme et privé de son droit d'éligibilité pour 5 ans. La partie ferme de sa peine pourra être aménagée sous bracelet électronique. 

  • Franck Attal, un an de prison ferme

Le directeur adjoint de la filiale de Bygmalion, Event & Cie (chargé de l'organisation des meetings) est reconnu coupable des faits d’usage de faux. Il écope de deux ans de prison dont un an avec sursis, et 100.000 euros d'amende, ainsi que l'interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans.

  • Fabienne Liadzé, 18 mois de prison ferme

La directrice des ressources de l’UMP en 2012 est reconnue coupable des faits d’usage de faux et abus de confiance, elle est condamnée à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et à la privation du droit d’éligibilité pour 5 ans.

  • Bastien Millot, 18 mois de prison ferme

Le cofondateur et patron de Bygmalion est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour complicité d’usage de faux, complicité d’escroquerie  et complicité de financement illégal de campagne électorale . Il est condamné à 100 000 euros d’amende, sa peine est aménageable sous bracelet électronique. 

  • Guy Alvès, un an de prison ferme

Il est le cofondateur de Bygmalion. Le tribunal le condamne pour complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale à deux ans de prison dont un an avec sursis.  Comme Franck Attal, il a l'interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans.

  • Guillaume Lambert, 18 mois de prison ferme

L'ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy est condamné à trois ans et demi de prison dont deux avec sursis, notamment pour complicité de financement illégal de campagne électorale .

  • Eric Cesari, deux ans de prison de ferme

Il était le directeur général de l’UMP lors de la campagne présidentielle. Il est condamné à trois ans de prison dont un avec sursis.

  • Philippe Briand, un an de prison ferme

Il était le président de l'association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy et ancien député d'Indre-et-Loire. Philippe Briand est reconnu coupable des faits d'escroquerie et condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, et privé d'éligibilité pour trois ans.

  • Pierre Chassat, un an de prison ferme

Celui qui est le directeur de la communication de l'UMP lors de la campagne présidentielle écope de trois ans de prison dont deux avec sursis.

  • Sébastien Borivent, deux ans avec sursis

L'ancien directeur adjoint de Bygmalion est condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.00 euros d'amende. Il est reconnu coupable de complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.

  • Philippe Blanchetier, 18 mois de prison ferme

L'ancien trésorier Philippe Blanchetier est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, et à 60 000 euros d'amende. Il a interdiction d'exercer sa profession d'avocat pour deux ans.

  • Pierre Godet, 18 mois de prison ferme

L'ancien expert-comptable Pierre Godet est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il a interdiction d'exercer une activité d'expertise comptable pendant deux ans. 

  • Marc Leblanc, 18 mois de prison ferme

Comme Pierre Godet, Marc Leblanc est expert-comptable au cabinet Akelys. Il est également condamné à trois ans de prison dont 18 mois de sursis, ainsi qu'à 60 000 euros d'amende.

Six mois de prison ferme avait été requis contre Nicolas Sarkozy

Au cours du procès qui s'est tenu avant l'été, le parquet avait fustigé le "mépris des règles" de Nicolas Sarkozy, pendant la campagne pour sa réélection à la tête de l’État en 2012, et dénoncé un "candidat désinvolte", demandant "un meeting par jour", des "shows à l’américaine" et qui laissait filer les dépenses sans s’en préoccuper. Le parquet avait requis contre l'ancien président de la République 12 mois d'emprisonnement dont la moitié avec sursis. Soit la peine la plus lourde après celle requise à l'encontre de l'ancien patron de Bygmalion Bastien Millot (deux ans de prison dont un an assorti d'un sursis probatoire). Pour les douze autres prévenus, les peines réclamées par le ministère public allaient de 18 mois à 4 ans de prison avec sursis.

En mars, dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme - trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d'influence. Il a fait appel.

L'ancien locataire de l'Élysée n'est pas venu au procès lié à ses comptes de campagne, hormis le jour de son interrogatoire par le tribunal.