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Nouvelle réforme de l'assurance chômage : ce que le gouvernement veut changer

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Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, le 20 juillet 2022
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, le 20 juillet 2022
© AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas

Après une première réforme déjà controversée, le gouvernement s'attaque mercredi à de nouvelles modifications des règles de l'assurance chômage. Cette fois, il s'agit principalement de modifier l'indemnisation en fonction de la situation sur le marché du travail.

C'est la première réforme sociale du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, et la deuxième réforme de l'assurance chômage depuis sa première élection. C'est dire si le sujet, dont le projet était présenté mercredi en conseil des ministres, est important pour le gouvernement, qui vise un taux de chômage à 5 % (contre 7,4 % actuellement). Ce n'est pas un hasard non plus si l'homme chargé du dossier, Olivier Dussopt, a été nommé "ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion".

Après avoir restreint les critères pour être indemnisé (par exemple via l'obligation d'avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois, contre 4 mois auparavant), cette nouvelle réforme vise cette fois à rendre variables les conditions pour toucher l'assurance chômage, en les ajustant par rapport au contexte économique.

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Autrement dit, l'assurance chômage ne serait plus basée seulement sur la situation des chômeurs, mais aussi sur la situation du marché du travail. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", résume Olivier Dussopt, qui trouve "insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4% et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprises sur les difficultés de recrutement".

Trois pistes possibles pour moduler l'indemnisation

Comment le gouvernement compte-t-il mettre en place ce lien nouveau entre marché du travail et assurance chômage ? Concrètement, il existe trois leviers possibles :

  1. Le montant de l'indemnisation : moins payer les demandeurs d'emploi lorsqu'il y a trop d'emplois qui ne trouvent pas preneur. C'est une solution qu'a rapidement balayé le gouvernement. "La question du niveau de l'indemnité n'est pas forcément la bonne", estime ainsi Olivier Dussopt ;
  2. La durée d'indemnisation : payer les demandeurs d'emploi moins longtemps, pour les inciter à accepter plus vite une offre d'emploi. Pour Marc Ferracci, économiste et député Renaissance (qui a été l'un des inspirateurs de la précédente réforme), c'est une solution peu satisfaisante en termes d'efficacité visible : "Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d'avoir des résultats rapides", assure-t-il dans un entretien à l'AFP ;
  3. Les critères d'éligibilité : écarter des chômeurs de l'indemnisation en instaurant des critères plus stricts pour y avoir droit (à l'image de la précédente réforme). "L'éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l'emploi", explique Marc Ferracci. Olivier Dussopt hésite également entre cette solution et celle de la durée d'indemnisation.

La nécessité d'un baromètre fiable

De l'autre côté du spectre, il faut aussi déterminer clairement ce qu'on entend par une "bonne" ou une "mauvaise" situation sur le marché du travail, afin de décider quand il faut assouplir ou au contraire resserrer les critères d'indemnisation. "Il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs", plaide ainsi Marc Ferracci, qui souhaite favoriser "un indicateur sur lequel il n'y a pas de débat, avec une temporalité de publication suffisamment fréquente" .

Le gouvernement pourrait se baser sur les chiffres mensuels publiés de Pôle Emploi, mais ils ont une limite importante : ils ne prennent en compte que les demandeurs d'emploi inscrits au service, et peuvent donc être assez éloignés de la réalité du chômage dans le pays.

Le taux de chômage BIT, publié par l'Insee, est bien plus précis en la matière, et couvre un spectre plus large de demandeurs d'emploi. C'est "un bon candidat" pour le député Renaissance, "car il est corrélé à la durée de chômage effective. Quand la conjoncture se dégrade, la durée de chômage s'allonge."

Une efficacité contestée par les syndicats

De leur côté, les syndicats dénoncent un raisonnement absurde : "La problématique actuelle de l'emploi et des difficultés de recrutement ne trouveront pas de réponse efficace avec une réforme qui réduit encore les droits des chômeurs" , estime ainsi Marylise Léon (CFDT). Ils estiment que les difficultés de recrutement ne sont pas liés à l'indemnisation des chômeurs (d'autant que la plupart des demandeurs d'emploi ne touchent aucune indemnisation), mais à la formation et à l'attractivité des métiers.

Pour rappel, l'assurance chômage est financée par l'État mais aussi par une part du salaire des employés, versée directement par l'employeur (4,05 % du salaire brut). L'allocation en cas de chômage est d'autant plus élevée que les cotisations versées (donc le salaire) étaient élevées pendant la période de travail.