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Nupes : quelles sont les mesures sur lesquelles LFI, PCF, PS et EELV ne se sont pas accordés ?

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Jean-Luc Mélenchon a présenté le programme de la Nupes, avec les socialistes Olivier Faure et Corinne Narassiguin et l'écologiste Julien Bayou.
Jean-Luc Mélenchon a présenté le programme de la Nupes, avec les socialistes Olivier Faure et Corinne Narassiguin et l'écologiste Julien Bayou.
© AFP - Thomas SAMSON

Sur les "650 mesures" du programme de la Nouvelle union populaire écologique et sociale, 33 sont "en nuances", a indiqué Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de La France insoumise, ce jeudi. Il s'agit de mesures sur lesquelles aucun consensus n'a été trouvé. Voici les principales.

La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) présentait son "programme partagé" de gouvernement ce jeudi à Paris, à un mois des élections législatives. C'est avec ce programme commun (historique !) que les différentes composantes de la Nupes - notamment La France insoumise, le Parti communiste, le Parti socialiste et Europe écologie - Les Verts - espèrent obtenir la majorité le 19 juin prochain à l'Assemblée, et ainsi porter Jean-Luc Mélenchon au poste de Premier ministre.

La Nupes propose 650 mesures, dont le Smic à 1.500 euros nets, la hausse des salaires, la retraite à 60 ans, le blocage des prix, la VIe République ou encore le référendum d'initiative citoyenne. Sur l'épineuse question du respect des règles européennes, les partis s'accordent sur la formule déjà exposée dans l'accord de principe entre LFI et le PS, à savoir : "Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français."

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Mais le programme comporte 33 mesures "en nuances", soit "5% du total", a précisé le chef de file LFI, Jean-Luc Mélenchon. Il s'agit des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus entre les différents partis de cette union à gauche. Pour chaque thème, le programme de la Nupes précise donc les "points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée", c'est-à-dire les mesures de désaccord qui seront arbitrées "par le parlement ", a indiqué Jean-Luc Mélenchon.

Transition énergétique

Nucléaire. Dans l'accord, il est prévu de "planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables et la sortie du nucléaire". Mais le PCF préfère combiner les deux types d'énergie et "ne s'associera pas à l'objectif 100 % renouvelables et à l’abandon des projets d’EPR". De son côté, le PS "proposera d’optimiser la durée de vie des centrales nucléaires, de planifier les travaux permettant de prolonger leur exploitation, et de le faire sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement".

Politique étrangère

Otan. LFI proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l'Otan puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Les communistes souhaitent aller jusqu'à sa dissolution. À l'opposé, le PS est favorable au maintien dans l'Otan. Par ailleurs, socialistes et écologistes veulent "le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne" et "la création d’un commandement militaire opérationnel européen".

Ukraine. Dans le programme commun, les partis s'accord sur la défense de la souveraineté et de la liberté de l'Ukraine et du peuple ukrainien "ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine". Sur ce point, EELV et le PS tiennent à préciser qu'ils "soutiendront l'intensification des livraisons d'armes à l'Ukraine et la mise en place d'un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz ".

Animaux

Chasse et corrida. L'accord prévoit l'interdiction des pratiques de chasse et de "loisirs", "cruelles pour les animaux". La chasse à courre, la corrida ou encore les spectacles incluant des animaux sauvages sont visés. Il prévoit également d'interdire la chasse les week-ends, jours fériés et durant les vacances scolaires. Mais les socialistes et les communistes ont fait savoir qu'ils ne soutiendraient pas les propositions relatives à la chasse et à la corrida.

Droits. EELV proposera "l'octroi d’une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux".

Agriculture

Bio. Le programme de la Nupes prévoit d'atteindre 30% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100% en 2050. Le PS ne souhaite pas aller aussi loin et proposera que "l'objectif en 2050 soit de convertir 100 % de la surface agricole utile à des pratiques agroécologiques, sans se limiter au bio".

Prix agricoles. Le PS ne soutiendra pas l'encadrement des prix agricoles par des prix maximaux, comme prévu dans le programme.

Économie

Contractuels. Il est également prévu dans le programme commun de "proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés". Une mesure que ne soutiendra pas le PS.

Nationalisations. Le PS est contre la nationalisation de la branche énergies marines d'Alstom, de la branche éolienne offshore d'Areva et d'Alcatel Submarine Network, prévu dans l'accord. Avec EELV, ils sont également contre les nationalisations de banques généralistes.

Droits

Vote à 16 ans. Pour "démocratiser le suffrage", la Nupes prévoit notamment d'accorder le droit de vote à 16 ans, ce que refuse le Parti communiste.

GPA. Dans le programme, il est prévu "d'établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut", de "rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans" mais de "refuser la gestation pour autrui (GPA)". Sur ce dernier point, les écologistes sont en désaccord. Ils demanderont l'ouverture d'un débat contradictoire sur la GPA.

Collectivités territoriales

Alsace Moselle et Outre-mer. LFI proposera "d'abroger le concordat d'Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer", alors que le PCF souhaite que cette sortie soit négociée et que le PS veut qu'une mission d'information parlementaire soit menée "dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité".

Corse. Le programme prévoit de "donner à la Corse le statut garanti par l'article 74 de la Constitution", qui permet d'acquérir le statut d'autonomie. Le PCF n'y est pas favorable.

Police et justice

Violences policières. Le Parti socialiste indique refuser "l'utilisation de la terminologie 'violences policières'" et "ne soutiendra pas la création d'une commission d'enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités".

Légalisation du cannabis. Le programme de la Nupes prévoit de "légaliser et encadrer par un monopole d'État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction". Mais le PS et le PCF y apportent une nuance : ils souhaitent d'abord "l'organisation d'un débat public dans la première année de la législature sur la question de la légalisation du cannabis".

Amnistie. La Nupes propose de "revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie" . Sur ce point, le PS souhaite que cela ne s'applique qu'aux personnes qui ont manifesté "sans violence et dans le cadre légal" .