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Objectif, méthode, calendrier : ce que l'on sait sur le chantier de la fin de vie lancé par l'exécutif

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La consultation sur la fin de vie va être ouverte en octobre [photo d'illustration].
La consultation sur la fin de vie va être ouverte en octobre [photo d'illustration].
© Maxppp - PHOTOPQR/LE TELEGRAMME

L'Élysée a annoncé mardi organiser une large consultation sur la fin de vie à partir du mois d'octobre. Origine, objectif, méthode, calendrier, avis : on fait le point sur ce chantier en cinq questions.

L'Élysée a annoncé mardi le lancement, en octobre, d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d'un possible nouveau "cadre légal" d'ici la fin 2023. Quelques instants auparavant, le Comité consultatif national d'éthique avait rendu public un avis dans lequel ses membres ouvrent la voie à une "aide active à mourir" mais "à certaines conditions strictes".

Actuellement, c'est la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie en France. Elle renforce les droits des malades contre l'acharnement thérapeutique et donne aux patients la possibilité d'accéder à la sédation profonde et continue, en cas de souffrance insupportable malgré les médicaments ou lorsque le décès est imminent et inévitable. Mais elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté.

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Qu'a promis le candidat Macron sur la fin de vie ?

En mars 2022, lors de la présentation de son programme pour un second mandat, Emmanuel Macron se prononce pour une "convention citoyenne" sur la fin de vie, dans la perspective d'une nouvelle loi. "Sur la base des conclusions" d'une telle consultation, il soumettrait "à la représentation nationale ou au peuple le choix d'aller au bout du chemin qui sera préconisé", précise-t-il alors. Par ailleurs, lors d'un déplacement de campagne, il se dit, à titre personnel, "favorable à ce qu'on évolue vers le modèle belge", où l'euthanasie est autorisée, dans un cadre très strict. Le chef de l'État assure aujourd'hui ne pas avoir de position officielle.

Avant lui, François Hollande avait fait de la mise en place d'une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" l'un de ses soixante engagements de campagne en 2012. La loi Clayes-Leonetti, votée en janvier 2016 après de longs débats,  n'atteint pas cet objectif mais vient tout de même renforcer la loi Leonetti de 2005. Celle-ci avait été mise en place après le drame de Vincent Humbert, cet homme muet et quasiment aveugle après un accident de la route qui avait demandé, sans succès, à Jacques Chirac "le droit de mourir".

Quel est l'objectif de la convention citoyenne ?

L'objectif de la convention citoyenne sur la fin de vie est de "donner à chacun de nos concitoyens l’opportunité de se pencher sur ce sujet, de s’informer, de s’approprier la réflexion commune et de chercher à l’enrichir", indique l'Élysée dans un communiqué. "Parce qu'elle est un sujet d’interrogations et d'inquiétudes pour nos concitoyens, qu'elle mêle enjeux collectifs et situations éminemment personnelles, et qu'elle fait l’objet d’évolutions notables ces dernières années, la question de la fin de vie doit être débattue de manière approfondie par la Nation." Au terme de cette consultation et en fonction des résultats, la loi pourra être amenée à évoluer "d'ici à la fin de l’année 2023".

Comment va fonctionner cette convention ?

La convention citoyenne sera organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un "panel de citoyennes et de citoyens représentatif de la diversité de la société française" sera tiré au sort pour y participer, indique le Cese dans un communiqué.

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Par ailleurs, la consultation "se nourrira d'autres travaux et concertations menés parallèlement avec l'ensemble des parties prenantes", précise l'Élysée, qui cite en particulier les professionnels de santé et notamment les équipes de soins palliatifs.

Dans le même temps, "des débats seront organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux afin d'aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s'informer et de mesurer les enjeux qui s'attachent à la fin de vie". Enfin, le gouvernement mènera "un travail concerté et transpartisan" avec les députés et sénateurs.

À l'issue, en cas d'évolution du cadre légal, le chef de l'État pourrait choisir de passer par le Parlement ou par le peuple, par référendum. Ce serait le premier depuis son arrivée à l'Élysée en 2017.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Dans son communiqué, le Cese indique que le comité de gouvernance "en charge des choix méthodologiques sera constitué dans les prochains jours". Le tirage au sort des citoyens commencera début octobre. Les conclusions de la convention citoyenne seront rendues "en mars 2023", indique l'Élysée.

Comité d'éthique, partis politiques : qui est pour, qui est contre ?

Le sujet de la fin de vie fait l'objet de vifs débats dans la société. Face à ce sujet "complexe", le Comité d'éthique indique dans son dernier avis que "si le législateur venait à s'emparer du sujet", il "considère qu'il existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir, à certaines conditions strictes". Cela devra passer par un renforcement des soins palliatifs et la mise en place de plusieurs critères éthiques stricts.

De son côté, la présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), Claire Fourcade dit dans Le Figaro espérer que la consultation permettra de "trouver un modèle à la française et non de plaquer chez nous celui d’un autre pays ou d’une autre culture qui ne nous correspond pas". Elle souligne par ailleurs qu'une éventuelle évolution de la loi ne devra pas engager les soignants. "Donner la mort n'est pas un soin, cela ne peut être la responsabilité des acteurs du soin palliatif", soutient-elle à l'AFP.

L'annonce d'une convention citoyenne sur le sujet a été accueillie avec scepticisme par les partis d'opposition. "Le temps est venu de prendre de nouvelles décisions pour ouvrir cette possibilité de mourir dans la dignité de façon très encadrée", a jugé sur LCI la députée LFI Clémentine Autain, "très sceptique" en revanche sur la "méthode" de la convention citoyenne après le "fiasco" de celle sur l'écologie.

Sur France 2, la députée du Rassemblement national Marine Le Pen a rappelé qu'elle souhaitait un référendum sur la question de l'euthanasie. "En ce qui me concerne, j'y suis opposée, je pense que nous avons une loi qui est bien faite, la loi Claeys-Léonetti et il ne faut pas aller au-delà", a-t-elle précisé.

Le chef du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a pour sa part qualifié cette convention de "complétement pipeau", sur Sud Radio, et plaidé plutôt pour mettre "suffisamment d'argent, de moyens sur la table" pour les soins palliatifs. En avril 2021, lorsque le député radical Olivier Falorni avait proposé une loi pour un droit à "une fin de vie libre et choisie", il avait vu sa proposition bloquée par une pluie d'amendements d'élus LR anti-euthanasie.

Enfin, l'ancien président François Hollande a estimé sur France Bleu que "si au terme de cette Convention il peut y avoir cette ouverture d'un nouveau droit d'interrompre son existence en cas de souffrance absolue, il y aura un progrès". Il craint toutefois "des abus" et espère donc "des conditions extrêmement strictes".