Paris : les agents armés pourront bientôt être en civil dans le métro

Le  Conseil d'Etat devrait avoir terminé l'examen des derniers décrets de la loi Savary en octobre. Puis les agents de police de la SNCF et de la RATP, (la SUGE et le GPSR), pourront patrouiller en civil armés au milieu des usagers.

Ce dispositif est calqué sur celui du transport aérien où des agents armés en civil sont présents sur certains avions. La loi Savary (du nom du député PS Gilles Savary) encadre la prévention «contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs» . Elle a été votée le 9 mars et promulguée le 22 mars dernier.

►►►A REGARDER/A ECOUTER : Elizabeth Borne, PDG de la RATP, invitée de Patrick Cohen jeudi 8 septembre à 8h20

Ce que dit la loi

• Contrôle des bagages : Les agents de la police ferroviaire (le GPSR à la RATP) peuvent  «procéder à des palpations de sécurité» et à la fouille des bagages. Cette fouille ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du passager. S’il refuse, les agents peuvent lui refuser l’accès au  transport.
• Renseignement : La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des agents en charge de la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d’information) pour vérifier qu’elles ne sont pas fichées «S».
• **Patrouilles : **Les agents assermentés de la Suge et du GPSR, jusqu’à présent en uniforme, peuvent porter menottes et matraques, et certaines armes à feu. Mais pour cela, ils  doivent être en uniforme et être  en opération avec la police. Ils pourront désormais patrouiller en civil et seront toujours armés, avec des armes à feu similaires à celles de la police. S'ils doivent intervenir,  ils devront porter un brassard ou présenter une carte professionnelle.
• **Contrôle d’identité : **En cas de fraude, si le passager n’a aucun papier sur lui, les agents peuvent retenir le contrevenant jusqu’à l’arrivée de la police. S’il tente de s’enfuir, il est passible de deux mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
• **Recouvrement : **Le nombre d’amendes qui reviennent aux opérateurs en raison de fausses adresses données par les fraudeurs est très élevé ; le taux de recouvrement est  très faible. La loi prévoit maintenant que les entreprises de  transport et  le fisc, puissent échanger les bonnes adresses.
• **Délit d’habitude : **Au bout de cinq infractions constatées dans les douze derniers mois (contre dix infractions jusqu’à présent), le contrevenant risque six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.