Pass sanitaire adopté : tout ce qu'il faut savoir sur les obligations et les mesures prévues

Le président Emmanuel Macron l'avait annoncé le 12 juillet, mais l'accouchement reste douloureux. Le projet de loi pour l'extension du pass sanitaire est passé "au forceps" selon plusieurs élus. Les débats, commencés mardi 20 juillet, se sont conclus cinq jours plus tard après 60 heures de discussions. 195 voix pour, 129 contre coté Sénat ; 156 voix pour, 60 contre à l'Assemblée Nationale, et voilà le texte adopté. Mais concrètement, quelles sont les mesures qui vont rentrer en vigueur, et quand ?

Rappel : le pass sanitaire, c'est quoi ?

Le pass sanitaire est une preuve de la sécurité sanitaire d'une personne concernant le Covid-19. Il peut prendre trois formes différentes :

1. Un certificat d'une vaccination complète (une à deux doses selon les vaccins), avec le délai nécessaire après l'injection finale (sept jours à quatre semaines en fonction du vaccin).
2. Un test négatif au Covid de moins de 48 h pour le pass sanitaire, et de moins de 72 h pour les contrôles lors des voyages. Le test peut être antigénique (réponse rapides en quelques minutes) ou PCR (réponses dans les 24 à 48 h).
3. Une preuve de moins de 6 mois et de plus de 11 jours d'un rétablissement au Covid-19, sous forme d'un test PCR positif.

En août, extension des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire.

Depuis le 21 juillet, impossible de pénétrer dans un lieu de culture (cinéma, théâtre, salle de concert, musé) de plus de 50 personnes sans un pass sanitaire. Seuls les jeunes de 12 à 17 ans en sont exemptés, jusqu'au 30 septembre.

Dès le 9 août (si le Conseil constitutionnel valide la loi), cette mesure va être étendue :

• aux lieux de restaurations (cafés, restaurants),
• aux grands rassemblements (foires et salons professionnels),
• aux transports (trains, avions, cars sur de longs trajets) et
• aux établissements médicaux (hôpitaux, clinique, Ehpad) hors urgences.

Les préfets peuvent également réglementer l'accès à certains centres commerciaux dans leurs régions.

Amendes et contrôles

Les salariés des établissements concernés devront disposer d'un pass sanitaire à partir du 30 août. Les gestionnaires qui n'effectueraient pas de contrôle seront passibles d'une amende allant de 1 500 à 9 000 euros (en cas de récidive), et de la fermeture du lieu pendant 7 jours.

L'utilisation d'un pass sanitaire frauduleux sera sanctionnée d'une amende de 135 euros. Si cela se produit plus de trois fois sur 30 jours, l'individu risque six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Une vaccination obligatoire des soignants 

À partir du 15 septembre, la présentation d'une attestation vaccinale ou de rétablissement au Covid, sera obligatoire pour le personnel des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite ; les sapeurs-pompiers et certains militaires ; ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Après cette date, il n'y aura pas de licenciement pour ceux (cités ci-dessus) qui ne se font pas vacciner, mais une suspension du salaire et une interdiction d'exercer. Des exceptions seront néanmoins possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.

Isolement de 10 jours pour les personnes positives au Covid

En cas de dépistage positif au Covid, les personnes doivent se placer à l'isolement pendant 10 jours, et ne sortir qu'entre 10 h et midi, uniquement pour une urgence. En cas de non-respect de cette mesure, l'amende encourue est de 1 500 euros. Des contrôles peuvent également être effectués en cas de suspicion de non-respect.

Enfin, le projet de loi fixe une date de sortie de l'état d'urgence et de la fin de l'utilisation du pass sanitaire au 15 novembre 2021, soit plus tôt que le 31 décembre souhaité par le gouvernement.