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Pass vaccinal : ce qui change avec son entrée en vigueur lundi

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Le 19 novembre à Paris. Vérification du pass sanitaire sur l'application TousAntiCovid.
Le 19 novembre à Paris. Vérification du pass sanitaire sur l'application TousAntiCovid.
© AFP - CORINNE SIMON / HANS LUCAS

Les règles d'accès à un certain nombre de lieux publics ou de services vont changer à partir de ce lundi 24 janvier, en lien avec l'entrée en vigueur du pass vaccinal. Par exemple, présenter un test négatif au Covid ne suffira plus. Voici un résumé des nouvelles règles.

Le 17 décembre, juste avant les fêtes de fin d'année, Jean Castex annonçait la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. "Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays", avait-il déclaré depuis Matignon. Il s'en est suivi des semaines de débats, de polémiques, de moments tendus à l'Assemblée nationale. Mais, après l'adoption définitive du texte par les députés puis la validation du Conseil constitutionnel vendredi, le pass vaccinal entrera officiellement en vigueur ce lundi 24 janvier. Pour comprendre les conséquences, voici ce qui va changer.

Fin des tests, vaccin obligatoire (presque) partout 

Ce pass vaccinal concerne donc tous les Français, âgés d'au moins 16 ans. Il sera obligatoire de le présenter afin d'accéder aux restaurants, bars, aux différents lieux de loisirs (cinémas, théâtres, salles de sport, enceintes sportives...), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus, car). 

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Pour entrer dans les lieux ou accéder aux événements et services précédemment cités, il faudra être obligatoirement vacciné. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus, contrairement à ce qui était en vigueur avec le pass sanitaire. Les professionnels, travaillant dans ces lieux et services, sont aussi concernés et auront donc l'obligation de se vacciner.

A partir du 15 février, pour que le pass soit toujours valable, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois après avoir reçu la deuxième dose de vaccin. Pour les personnes qui n'ont qu'une dose, le pass sanitaire pourra être activé, si elle a été effectuée avant le 15 février, si la deuxième dose est administrée dans un délai d'un mois et enfin, si elles présentent un test négatif de moins de 24h. 

Mesure très contestée du projet de loi, les responsables d’établissement et gérant de lieux concernés par le pass pourront vérifier l’identité, en cas de doute sur l’authenticité du document présenté par le client ou l’usager. Le texte précise qu'un document officiel avec une photo pourra être demandé, "lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". Le Conseil constitutionnel a émis toutefois une réserve sur ce point : la vérification d'identité devra se faire sur des "critères excluant toute discrimination".

Quelques exceptions

Si les 12-15 ans sont exemptés de pass vaccinal, ils restent concernés par le pass sanitaire. De même, il existe quelques exceptions. Dans certains cas, un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Un décret précisera cette exception. Selon le gouvernement, "c_e décret pourra exiger également un double pass cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux et activités._ Dans une décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a encadré par une réserve l'exigence du double pass : celui-ci ne pourra être demandé pour l'accès aux transports interrégionaux."

Le site Vie-publique.fr précise que ce même décret "prévoira, par ailleurs, pour les personnes, public comme professionnels, qui n'ont pas un schéma vaccinal complet et qui s'engagent dans cette démarche, la possibilité de disposer d’un pass vaccinal transitoire. Dans l'attente, ces personnes devront présenter un test négatif."

Concernant les lieux où il sera obligatoire, des exceptions sont également à noter. Le pass sanitaire restera valable pour accéder par exemple aux hôpitaux, cliniques, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

Dans les trains ou les avions, il n’y aura pas besoin de pass vaccinal pour ceux qui présentent "un motif impérieux d’ordre familial ou de santé", si un proche est mourant par exemple. Il faudra dans ce cas présenter un test négatif, "sauf en cas d’urgence", dit le texte. D'après le site du gouvernement, "le pass sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets (habilités par le Premier ministre)", lorsque "les circonstances locales le justifient (par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer)."

Concernant l’élection présidentielle, un amendement prévoyait la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel. Cependant, les organisateurs pourront toujours prendre des mesures de précaution : limitation du nombre de participants, distribution de masques, aération des salles...

Des sanctions durcies

Ceux qui voudraient outrepasser la loi vont devoir faire très attention. Les sanctions se durcissent, avec des peines plus lourdes. Les personnes qui présenteront un pass appartenant à quelqu'un d'autre, ainsi que ceux qui prêteront leur pass, risqueront une amende forfaitaire de 1 000 euros dès la première infraction. Même conséquence pour les professionnels qui ne contrôleront pas le pass. 

De plus, le simple fait de détenir un faux pass pourra être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le texte initial prévoyait des sanctions plus lourdes, mais elles ont été abaissées par les sénateurs. Jusqu'ici, les sanctions étaient réservées à l'établissement, à la procuration ou à l'usage de faux pass.

Sur le site internet du gouvernement, Vie-publique.fr, il est également précisé qu'un "système de repentir a été introduit au cours de l’examen du texte par le gouvernement, pour les personnes qui ne présentent pas de pass ou présentent un faux pass ou le pass de quelqu'un d'autre. Aucune peine ne leur sera appliquée si dans les 30 jours qui suivent l'infraction, elles se font vacciner. Ce dispositif s'appliquera aussi aux personnes verbalisées ou poursuivies avant janvier 2022."