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Pédocriminalité dans l'Église : ce qu'il faut retenir des annonces des évêques de France

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Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, ce lundi matin lors de son discours de clôture à Lourdes.
Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, ce lundi matin lors de son discours de clôture à Lourdes.
© AFP - Valentine Chapuis

Un mois après la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, la Conférence des évêques de France réunie à Lourdes a annoncé lundi la création d'une instance de "reconnaissance et réparation des victimes" financée par la vente de "biens mobiliers et immobiliers" ou un "emprunt".

Enfin. La Conférence des évêques de France, réunie à Lourdes, a annoncé lundi après-midi la création d'une instance de "réparation" des violences sexuelles et d'un fonds d'indemnisation des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église, un mois après la remise du terrifiant rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église qui a estimé à 330.000 le nombre de personnes de plus de 18 ans ayant fait l'objet de violences sexuelles depuis 1950, quand elles étaient mineures, de la part de clercs, religieux ou personnes en lien avec l'Église.

Plus tôt dans la journée, le président de la Conférence des évêques, archevêque du diocèse de Reims, Éric de Moulins-Beaufort, avait reconnu une nouvelle fois, empreint de gravité, que l'Église pouvait être "un lieu de crimes graves", faisant écho à la décision prise vendredi de "reconnaitre [sa] responsabilité institutionnelle" dans les violences sexuelles subies par centaines de milliers de mineurs. "L’ensemble des résolutions que nous avons votées constitue un vaste programme de renouvellement de nos pratiques de gouvernance à l’échelle des diocèses et à l’échelle de l’Église en France", a-t-il assuré lundi matin. 

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Un fonds d'indemnisation financé par les biens de l'Église

Les résolutions votées par les évêques en Assemblée plénière prévoient plusieurs mesures phares. Dans un premier temps, l'Instance nationale indépendante d'attribution (Inia) est transformée en une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, présidée par Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la Justice et ancienne défenseure des enfants, ex-adjointe du défenseur des droits. Cette dernière, qui a d'ores-et-déjà pris ses fonctions, pourra constituer "son équipe à sa guise sur le modèle de la commission Sauvé" et aura "les moyens d'accomplir cette mission (...) d'indemnisation individualisée des personnes victimes", ont assuré les 120 prélats.

Les évêques se sont engagés à "abonder" le fonds d'indemnisation des victimes de pédocriminalité dans l'Église, initié lors de l'assemblée plénière de mars et opérationnel depuis fin septembre, "en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la Conférence des évêques de France et des diocèses". S'il le faut, "un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins", a affirmé Éric de Moulins-Beaufort devant la presse, à l'issue de l'assemblée plénière de la CEF. "On ne peut pas exclure toute personne qui voudrait s'engager dans ce mode de justice réparatrice", a cependant précisé l'épiscopat. Toutefois, les fonds destinés à l'indemnisation des victimes seront "complètement détachés" de ceux alloués à la mission de l'Église. 

Neuf groupes de travail

Pour donner suite aux travaux de la Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, la CEF a décidé la création de neuf groupes de travail, constitués de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées et évêques, ainsi que des victimes, afin de réfléchir à l'organisation et au fonctionnement de l'Église. Parmi ces neuf chantiers, l'analyse des causes des violences sexuelles au sein de l'Église, une réflexion autour des bonnes pratiques devant des cas signalés ou bien encore l'accompagnement des évêques et des prêtres tout au long de leur ministère.  

"Il nous faudra veiller, dans les groupes de travail que nous appelons à se constituer, à ce que la voix des pauvres, des jeunes, des personnes en activité, des victimes, des enfants même, puisse être entendue. Ces groupes de travail sont chargés de préparer les décisions qui seront adoptées" et ce à plus ou moins court terme, et le cas échéant après des périodes d'expérimentation. Ce travail doit s'achever "au printemps 2023".

La CEF fait aussi appel au Pape François en lui réclamant d'envoyer un "équipe de visiteurs" pour "examiner la manière dont nous avons traité et traitons les personnes victimes et leurs agresseurs"

Tribunal canonique, protocoles avec les procureurs

La Conférence des évêques confirme également la création d'un tribunal pénal canonique national, à partir du 1er avril 2022. Il aura des compétences nationales "pour détacher le traitement de ces affaires de l'échelle diocésienne".  

Elle demande aussi la signature de protocoles entre les diocèses et les procureurs de la République. "Nous avons tout à gagner à conclure [ces protocoles], à nous en remettre avec confiance aux services de la justice de notre pays", a estimé lundi matin le président des évêques de France. Il est important "d'accepter le regard des autres et de la société, ce par quoi nous avons pêché, en traitant jusqu'alors ces cas uniquement en interne, entre nous", a estimé l'épiscopat lundi face à la presse. 

Parmi les autres résolutions adoptées, les évêques de France ont réclamé un audit externe des cellules d'écoute des victimes, pour mettre en place une charte précise et une évaluation de ces dispositifs. La CEF insiste également sur la nécessité d'une vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral appelé à travailler avec des mineurs. 

"Il était temps que nous franchissions ce pas"

Le rapport de la Ciase nous a montré "une réalité de l'Église que nous ne savions pas voir", a estimé lundi matin Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort. "Il a été mis sous nos yeux et sous les yeux du monde que notre église était un lieu de violences où se commettaient des agressions sexuelles sur mineurs dans des proportions effrayantes", a-t-il estimé. 

Le président de la Conférence des évêques de France, obligé de constater que l'Église "peut-être un lieu de crimes graves", a redit que cette dernière avait "laissé se développer un système ecclésiastique qui abime, écrase, bafoue des êtres humains et leurs droits les plus élémentaires". "Ce mal, nous devons l'assumer pour en libérer ceux et celles qui l'ont subi", a-t-il également jugé. 

"Il était temps que nous franchissions ce pas, il était attendu de nous depuis longtemps. Nous avons franchi cette étape en réalisant que, sans le vouloir, nous étions complices, nous laissions s’exercer des actes inqualifiables", a-t-il poursuivi. "Il était de notre devoir de marquer nettement que nous ne pouvions supporter que l’Église soit cela. Nous l’avons fait parce que nous avons peur de manquer à Jésus."