Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ?

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Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ?

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La jeune femme en a assez d'être exposée sur Facebook
La jeune femme en a assez d'être exposée sur Facebook
© Maxppp - Yuri Arcurs

C'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses parents publier des photos d'elle contre son gré. En France aussi, la demande pourrait être recevable.

Pendant presque toute son enfance et son adolescence, elle a subi la publication de près de 500 photos d'elle-même sur les comptes Facebook de ses parents, à tous les âges et dans des circonstances plus ou moins embarrassantes. Mais surtout, sans son accord. Citée par le journal The Local, la jeune fille explique qu'à l'âge de 18 ans, elle en a eu assez, et a décidé d'agir pour mettre fin à son calvaire : "Ils n'avaient aucune limite et se fichaient de savoir s'il s'agissait d'une photo de moi aux toilettes ou couchée dans mon berceau. Toutes les scènes de ma vie ont été photographiées et rendues publiques".

Devant le refus de ses parents de supprimer les photos en question, elle a décidé d'agir directement en justice...

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Et en France ?

Dans les textes de loi français, contrairement à une idée répandue, le droit à l'image n'est cité nulle part. Mais il peut tout de même être défendu sur la base d'une violation de votre droit à avoir une vie privée ( article 9 du Code civil). Le Code pénal prévoit même, dans son article 226-1, jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour avoir "porté atteinte à l'intimité de la vie d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".

De plus, "le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public" une photo prise dans ces conditions est puni des mêmes peines. En considérant que la diffusion de photos de vous sur Facebook est bien une manière de les rendre publiques, l'atteinte à la vie privée peut être constituée.

Pas sûr en revanche que ça vous rapporte beaucoup de porter plainte dans cette situation : pas de préjudice financier, puisque la publication des photos n'a rien rapporté à ceux qui l'ont effectuée sur Facebook. Mais on pourrait envisager un préjudice moral, si les photos portent atteinte à la dignité de la personne. Reste à savoir, dans le cas de la jeune Autrichienne, si apparaître publiquement en couche porte ou non atteinte à sa dignité...