Pilule du lendemain, tabac, garde d'enfants : ce que contient le budget de la Sécu adopté au Parlement

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Pilule du lendemain, tabac, garde d'enfants : ce que contient le budget de la Sécu adopté au Parlement

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L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l'adoption définitive du budget de la Sécu
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes, entraînant l'adoption définitive du budget de la Sécu
© AFP - LUDOVIC MARIN

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été voté définitivement vendredi par le Parlement. Déficit, coups de rabot, permanence des soins : voici ses principales mesures.

In extremis. Après une succession de 49.3 et de motions de censure, le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté vendredi soir par le Parlement, soit la veille de l'expiration du délai de 50 jours d'examen fixé par la Constitution. Élisabeth Borne a vanté, avec ce budget, "les moyens massifs" alloués à l'hôpital, et des mesures de protection "des plus fragiles", quand les oppositions critiquent le manque d'ambition du gouvernement face à un "système de santé à bout de souffle". Que contient précisément le texte ? On fait le point.

Un déficit ramené à 7 milliards d'euros l'an prochain

Depuis le record abyssal de 2020 (près de 39 milliards), les pertes ont été réduites, à moins de 25 milliards en 2021. Pour cette année, elles étaient programmées à 17,8 milliards. Mais l'Assemblée et le Sénat ont voté sur proposition du gouvernement des rallonges pour l'hôpital, notamment pour faire face aux épidémies de bronchiolite et de Covid, ce qui porte le déficit prévisionnel à 18,9 milliards. Pour 2023, il doit s'établir à 7,1 milliards, si les hypothèses optimistes du gouvernement se confirment.

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Un milliard d'euros d'économies sur le médicament

Le budget ne prévoit pas de coup de rabot sur l'hôpital, mais des économies d'environ 1 milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses, 150 millions sur l'imagerie, et autant sur les complémentaires santé. Face à la fronde des industriels du médicament, le gouvernement a cependant reculé mi-octobre sur certaines mesures les contraignant. Les laboratoires d'analyses restent vent debout contre la ponction demandée, et sont en grève jusqu'à samedi.

Un paquet de cigarette à 11 euros en 2024

Le prix moyen du paquet, aujourd'hui de 10,15 euros, doit passer à 11 euros en 2024, suivant l'inflation. La fiscalité sur le tabac rapporte entre 13 et 14 milliards par an, contre un coût de 20 à 26 milliards d'euros pour l'assurance-maladie.

La pilule du lendemain gratuite pour toutes les femmes, sans ordonnance

Pour lutter contre les inégalités sociales de santé, des consultations de prévention seront proposées aux âges clé de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans). Ces rendez-vous devront être aussi "le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles", ont fait ajouter les députés.

La contraception d'urgence sera gratuite pour toutes les femmes, sans prescription médicale. Le texte prévoit également de rendre possible le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles sans ordonnance pour tous, et gratuitement pour les moins de 26 ans.

Les pharmaciens et les infirmiers pourront prescrire des vaccins

Pharmaciens et infirmiers seront dotés d'une capacité de prescription vaccinale. Et les sages-femmes pourront vacciner davantage de population.

Des conditions plus strictes pour le remboursement des arrêts de travail

Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre professionnel que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront plus remboursés.

Pour les médecins généralistes, un internat allongé d'un an

L'internat des généralistes sera allongé d'un an, avec des stages hors de l'hôpital et "en priorité" dans les déserts médicaux - des députés de tous bords plaidaient pour une obligation - pour mieux les former à l'exercice libéral et accompagner leur installation. Par ailleurs, est prolongée jusqu'à fin 2035 la possibilité pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les hôpitaux. Le cumul emploi-retraite est possible pour les professionnels de santé dans les déserts médicaux.

Des gardes assurées par les infirmiers, les sages-femmes ou les dentistes

Faute de médecins de garde sur tout le territoire les soirs et week-ends, il est prévu d'étendre la "permanence des soins" aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.

Effectifs renforcés dans les maisons de retraite

Quelque 3.000 infirmiers et aide-soignants viendront renforcer les effectifs des maisons de retraite, première étape d'un plan de 50.000 recrutements supplémentaires d'ici 2027. S'y ajouteront 4.000 places additionnelles dans les services d'aide à domicile.

Garde d'enfants

L'aide financière versée aux familles qui font garder leur enfant par une assistante maternelle va être réévaluée, pour que leur reste à charge soit le même que si l'enfant bénéficiait d'une place en crèche. Les familles monoparentales percevront désormais l'aide financière à la garde d'enfants jusqu'à l'entrée au collège, et non plus jusqu'au début du CP. Et la pension alimentaire minimale que leur versent les CAF en cas de défaillance de l'autre parent sera revalorisée de 50%, de 123 à 185 euros par mois.