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Mesdames et Messieurs les auditeurs,

Vous le savez, aujourd’hui même, la Justice est saisie en urgence pour décider d’une interdiction de l’exploitation de la marque**« Les Républicains »,** déposée par l’UMP.

Pourquoi ? Parce que le droit des marques est très rigoureux : une marque ne peut pas décrire le produit ou le service auquel elle se réfère.

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Par exemple : une marque de voiture ne peut pas exploiter la marque « voiture » ou « véhicule », ou un service par internet ne peut pas exploiter la marque « internet ».

Juridiquement, cela s’appelle une « marque descriptive ».

La marque descriptive est unholdup sur les mots , qui oblige à confondre le nom de la marque et la chose qu’elle désigne.

La marque descriptive est interdite car le langage lui-même serait approprié par les marques.

C’est pourquoi une marque se dépose et s’exploite toujours dans une ou plusieurs catégories de produits ou de services, les « classes », listées et numérotées par l’Institut National de la Propriété Industrielle .

Et il y auratoujours une classe ou la marque ne pourra pas être exploitée : par exemple, une marque intitulée « sur internet» ne pourra jamais être déposée et exploitée pour des services par internet.

La marque "Les Républicains" : un beau pétrin

Alors quid de la marque, « Les Républicains », déposée notamment dans la classe n° 41 , soit: « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelle » (l’action politique est incluse dans ce fourre-tout).

Eh bien, dans tous les cas, c’est un beau pétrin.

Premier cas, vraisemblable :la Justice déclare la marque « descriptive » et l’annule. Car en République, tous les candidats et partis sont par définition républicains, (tout le monde vote pour des « républicains »).

Deuxième cas : le dépôt de marque est légalisé, mais c’est pire : car il serait officiellement affirmé que l’UMP est tout sauf républicain , puisqu’une marquen’a pas le droit de décrire le service qu’elle désigne.

Quel pétrin !

Quelle idée aussi d’avoir déposé une marque !

L’UMP aurait pu, tout simplement, changer de nom en modifiant ses statuts et échapper à la rigoureuse logique du droit des marques.

Mais il est vrai que le marketing a aujourd’hui remplacé la politique !

Allegory of Faith (Geertruyt Soup), Joachim Kupke
Allegory of Faith (Geertruyt Soup), Joachim Kupke
© - Joachim Kupke
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