Après 18 mois de travail, de consultations, de négociations, de discussions, de multiples réunions, les deux députées européennes en charge de ce dossier, ont bouclé leur rapport.
Lundi, ce texte sera soumis au vote de la commission emploi du parlement avant un vote en plénière le 26 octobre.
Ce texte est très important car ce sont les propositions des parlementaires. Et ces propositions, les ministres européens du travail qui se réunissent le 23 octobre pour tenter de trouver un accord vont devoir en tenir compte.
Que proposent les parlementaires? Deux choses importantes : la durée du détachement des travailleurs serait limitée à 24 mois. La rémunération du travailleur détaché serait composée du salaire et de toutes les primes que touchent le salarié français, ceci pour le même travail. D’autre part, tous les frais liés au détachement (gite, repas, transport etc.) ne pourraient plus être déduits de la rémunération.
Elisabeth Morin Chartier, co-rapporteur de ce texte, répond aux questions de Stéphane Leneuf.
Si aucun accord n’est trouvé d’ici la fin de l’année, la grand crainte est que le dossier s’enlise car le le 1er janvier, la Bulgarie prend la présidence de l’Union européenne. Avec la Pologne et la Roumanie, La Bulgarie est en opposition frontale pour toute amélioration du statut actuel des travailleurs détachés. C’est un peu une course contre la montre qui est engagée dans la lutte contre le dumping social.
Dans le reste de l'actualité européenne
- La signature du nouveau traité franco-allemand reporté
On se souvient que lors de son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron avait souhaité un nouveau partenariat avec l’Allemagne. Il avait invité Angela Merkel a signer un nouveau traité de l’Elysée le 22 janvier 2018, pour le 55ème anniversaire de cet accord conclu en 1963 par Charles De Gaulle et Konrad Adenauer. Un texte qui scellait la réconciliation entre la France et la République Fédérale d’Allemagne.
Et bien il va falloir sans doute attendre un peu. Car pour l’instant l’Allemagne n’a pas de gouvernement pour négocier un nouveau traité. Dans le meilleur des cas, la nouvelle coalition allemande n’est pas attendue avant Noel.
A l’Elysée pas question de brusquer les choses. On attend que l’Allemagne soit prête. Une signature le 22 janvier est donc devenue irréaliste.
- Catalogne : la suite du calendrier
Réponse attendue lundi de Carles Puigdemont, Président de la Généralité de Catalogne. Réponse aux demandes du premier ministre espagnol de clarifier sa position sur sa déclaration d’indépendance.
Et puis jeudi, suite à cette demande de clarification, on saura si Mariano Rajoy décide ou non de suspendre l’autonomie de la Catalogne.
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