La directive sur les travailleurs détachés a été définitivement adoptée cette semaine au Parlement européen. Une législation européenne beaucoup plus protectrice. Mais il reste encore beaucoup à faire pour les chauffeurs routiers.
Une réforme du statut des travailleurs détachés, adoptée après deux ans de débats difficiles entre les 27. Deux ans de négociations qui ont mis en évidence la fracture Est/Ouest. Les premiers refusant toute législation en faveur du mieux disant social, les seconds toute à leur volonté de lutter contre le dumping social.
Résultat : des avancées très nettes pour les travailleurs détachés. Ce texte pose plusieurs principes.
Les travailleurs détachés conservent un statut dérogatoire mais seulement pendant 12 mois, au cours desquels les charges sociales sont payées dans le pays d’origine. Ils bénéficient désormais de toutes les règles en matière de droit du travail fixées par la loi et les conventions collectives. A travail égal salaire désormais égal. Les frais de déplacement, de pension, d'hébergements ne pourront plus être déduits des salaires par les employeurs. Les employeurs auront l'obligation d'offrir des conditions d’hébergements décentes et conformes aux règles nationales.
Pourtant, cette réforme reste inachevée.
Car le transport routier est exclu de ces protections. Un secteur pourtant gros pourvoyeur de travailleurs détachés. Pourquoi les routiers sont exclus?
Il y aura donc quatre nouveaux textes spécifiques pour le transport routier : un sur le cabotage, un sur les temps de repos, un sur le temps de travail, un sur le travail détaché. La bagarre porte sur les mêmes enjeux. Il y a une vraie volonté de certains pays dont la France que les routiers bénéficient des mêmes avantages que les travailleurs détachés. Dès lundi, à Bruxelles, le sujet sera sur la table de la commission transport du parlement. Les débats s'annoncent musclés. Très musclés mêmes.
En Espagne une organisation de consommateurs mercredi dépose une plainte collective contre Facebook.
Cette organisation accuse Facebook d'avoir exploité illégalement les données personnelles de ses usagers, elle réclame des compensations pour ses utilisateurs. Elle considère que Facebook a enfreint la législation sur la protection des données et elle entend représenter les usagers de Facebook en Espagne, soit 26 millions de personnes.
Les européens se dotent de nouvelles règles anti-dumping.
Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à ces nouveaux instruments de défense.
Un mécanisme un peu compliqué mais qui devrait permettre d'imposer des taxes douanières plus élevées sur des produits importés à des prix artificiellement bas. Le non-respect des normes environnementales et sociales des pays qui importent leurs produits dans l'union seront désormais prises en compte dans le calcul de ces règles anti-dumping. Règles qui entreront en vigueur le 8 juin.
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