Les drones maritimes

Par « drone maritime », on entend tout engin flottant, de surface ou sous-marin, doté d’une capacité de manœuvre en surface et qui, à divers degrés, peut être utilisé sans interaction humaine, que l’engin ait ou non la qualité de navire au sens de la réglementation. Un navire autonome est un drone maritime qui bénéficie du statut administratif de navire au sens de la réglementation. Un engin  autonome est  un  drone  maritime,  sans personne embarquée. Il s'agit d'un drone maritime sans passager,  ni  équipage embarqué (un engin autonome peut disposer d’un équipage à distance. (Source : Cluster maritime français)

Le Cluster maritime français a édité un guide est destiné à l’usage des acteurs du monde maritime concernés par l’introduction des drones de surface et sous-marins dans le milieu marin. 

Établi par un groupe de professionnels du monde de la mer (organisations professionnelles sectorielles, équipementiers, systémiers, armateurs, avocats et juristes, courtiers maritimes, assureurs maritimes, constructeurs et opérateurs de drones, bureaux  d’études, pilotes maritimes, sociétés de classifications,  etc.) réunis au sein d’un groupe de travail du Cluster Maritime Français, il a vocation à    fixer les recommandations pour la conception, la fabrication, la commercialisation, la mise en œuvre, l’usage, la maintenance et les opérations des drones en mer. Ce guide pourra inspirer le législateur. 

En particulier, il est destiné à compléter le règlement  sur  la  sécurité des navires de la Direction des Affaires Maritimes, notamment sans exhaustivité, les Divisions 222et 233, ainsi que l’article 135 de la loi d’Orientation des mobilités.