Les escaliers mécaniques qui mènent aux étages du palais de justice de Paris ©Radio France - Ariane Griessel
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Résumé

Le pôle social a remplacé, en 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Les audiences qui s'y tiennent peuvent s'avérer complexes pour qui n'a pas l'habitude de traiter avec les régimes de sécurité sociale.

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Mercredi matin, 4e étage du palais de justice de Paris. Dans une salle de taille moyenne se tient une audience du pôle social, consacrée ce jour-là aux contentieux de la sécurité sociale. Peu de monde sur les bancs du public, la justice civile n'a pas ce côté spectaculaire qui attire les curieux dans les procès au pénal. Pourtant, les décisions qui y sont prises peuvent peser lourd sur le quotidien de qui se retrouve à devoir justifier un trop-perçu, payer une pénalité, ou demander une somme à laquelle un assuré estime avoir droit. Car, souvent, pour ceux qui se retrouvent ici, chaque euro compte.

Lors de ces audiences sont jugés des  dossiers  qui opposent des assurés aux organismes qui gèrent les différents régimes : CPAM, CAF, Urssaf, CIPAV, et quantité de sigles à donner des sueurs froides aux administrés que nous sommes. Et l'on perçoit vite que, face à la complexité de certaines administrations, la présidente tient à expliquer à chacun comment fonctionne la machine qui les a conduits là.

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Comme à cette dame, menue, cheveux gris, tenant à la main une liasse de documents. Elle est arrivée en retard, un peu stressée. La Caisse d'assurance maladie lui a versé une somme à laquelle elle n'avait pas le droit. Elle l'a remboursée, mais elle doit payer, en plus, une pénalité. 542 euros 95 centimes.

"-     Et cette pénalité, vous l'avez contestée, détaille la présidente.

-      Non, je n'ai pas...

-      Si, vous avez saisi le tribunal, vous avez contesté, en disant que vous ne pouviez pas payer.

-      Ah, pardon, je n'y connais rien." 

Elle a demandé la CMU, la couverture maladie universelle, attribuée sous conditions de ressources, alors qu'elle venait de percevoir 12.000 euros. "Les explications de madame n'ont pas permis de justifier cette différence de revenu", plaide l'avocate de la CPAM, calmement, sans animosité.

La dame se justifie : " - Ma sœur avait un cancer généralisé et était condamnée, elle m'a fait bénéficier de ses économies, vu que je n'avais pas d'argent. Quand je la voyais, elle me donnait un petit billet, et quand j'étais vraiment embêtée, je le mettais sur mon compte. Après, je pense que j'ai fait n'importe quoi, je ne me servais pas d'internet : quand j'ai fait la demande de CMU, je n'ai aucunement assimilé cela à une source de revenu. 

- Vous demandez une bienveillance, c'est à dire que vous demandez une baisse de la pénalité ? vérifie la présidente. Maître, quelle était la pénalité minimale encourue ? "

L'avocate fouille, ne trouve pas. Nous apprendrons juste que la somme maximale était de 3.900 euros. La décision est mise en délibéré.

Place au dossier suivant. L'un des avocats demande le renvoi pour un confrère :

"-  Le problème, madame la présidente, c'est qu'il a perdu sa collaboratrice qui traitait ce dossier.

-      Il a perdu ?!

-      Oui, enfin elle a quitté le cabinet.

-      Ah oui, elle n'est pas... "

Et on se dit que si même les gens du métier ne se comprennent plus, cela risque de devenir sérieusement problématique.

Arrive, ensuite, à la barre un assuré venu avec le juriste d'une association d'aide aux immigrés. La demande n'est pas très claire. Tout juste finit-on par saisir que Monsieur voudrait  des dommages et intérêts de la part de l'Assurance maladie, parce qu'il estime avoir été mal informé, n'a pas suivi les bonnes démarches, et n'a plus touché ses indemnités après un accident du travail.

" -    Personne ne lui a dit qu'il fallait changer de formulaire et passer de l'accident du travail à l'arrêt maladie, détaille le juriste qui l'accompagne. Il est tombé face à quelqu'un d'imprécis.

-      Mais ce n'est pas ce qu'il fallait faire, comme recours !" s'exclame la présidente, visiblement soucieuse de lui prêter main forte.

Elle  veut être sûre de bien comprendre : "Donc monsieur conteste l'assistant social qui a voulu l'aider en lui proposant toutes les voies possibles ? Ce n'est pas banal ! 

- Une aide, c'est bien gentil, mais il faut que ça corresponde à la demande, rétorque le juriste_. Si demain je veux déménager et que vous me faites à manger, ça ne me sert pas à grand-chose !_ ".

Décision, là aussi, en délibéré.

Au bout de deux heures d'audience ne sommes plus que deux côté public :

"- Vous êtes ? interroge la présidente

- Journaliste.

- Ah, vous êtes le Canard enchaîné ?

- Non non, France Inter.

- Ah d'accord... Vous allez croire que l'on ne fait rien : d'habitude, on a une pile comme ça ! " mime-t-elle pour signifier la quantité de travail habituelle.

Beaucoup de dossiers ont été renvoyés ce jour-là à cause du Covid. Et, à cet instant, on ne peut s'empêcher de penser  à tous ces gens qui sont en train de remplir de nouveaux formulaires. Et nous revient à l'esprit une scène culte des Douze travaux d'Astérix, lorsque, de passage dans La Maison qui rend fou, il se heurte aux incohérences de l'administration et cherche désespérément "le laisser-passer A38 ".

Et l'on descend les grands escalators du palais de justice en se disant que, ici, dans une salle de taille moyenne, un petit groupe d'irréductibles professionnels du droit essaye de résister, encore et toujours, à la froideur administrative.

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L'équipe

Ariane Griessel
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