Un quotidien régional condamné pour avoir mentionné le nom d'une victime d'un accident de la route ©Getty - KarenMower
Un quotidien régional condamné pour avoir mentionné le nom d'une victime d'un accident de la route ©Getty - KarenMower
Un quotidien régional condamné pour avoir mentionné le nom d'une victime d'un accident de la route ©Getty - KarenMower
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Résumé

La cour de cassation a validé la condamnation d'un quotidien régional pour avoir mentionné le nom d'une victime d'un accident de la route. Une décision qui réduit le champ de la liberté d'expression.

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C'est un article qu'on pourrait qualifier de banal dans une édition locale de l'Est Républicain en 2016, et dont l'auteur n'aurait jamais pu imaginer que son récit allait le conduire cinq ans plus tard devant la cour de cassation, et encore moins que son journal y serait condamné. Le 1er juin 2016 donc, un accident de la route survient dans les faubourgs de Montbéliard. La départementale est coupée pendant plusieurs heures afin d'acheminer un hélicoptère qui pourra transporter la victime au centre hospitalier de Besançon. Le journaliste mentionne, comme il est de coutume, le nom, l'âge et le lieu de résidence de la victime, il précise qu'il est "conscient mais gravement blessé, notamment aux jambes" et il ajoute, sur les circonstances de l'accident, que selon un officier de police présent sur place, ce motard avait "franchi la ligne blanche continue" avant de percuter un poids lourd. La victime est ainsi présentée comme la responsable de l'accident.

L'identification d'une victime n'est pas une information

Ce motard décide donc de porter plainte, non pas en diffamation - il ne proteste pas contre le récit journalistique qui a été fait de son accident - mais il choisit de brandir l'article 9 du code civil, l'atteinte à la vie privée. Un article très rarement utilisé en justice mais qui permet pourtant au plaignant d'avoir souvent gain de cause même quand il est mis en opposition au droit à la liberté d'expression, qui sont deux notions de même valeur normative, de même importance juridique. La cour de cassation écrit ainsi dans sa décision que si le journal avait un "intérêt légitime à rendre compte d'un accident qui avait conduit à une coupure du trafic", en revanche, "sa mission d'informer ne justifiait pas la divulgation d'informations permettant d'identifier la victime". L'accident est "un sujet d'intérêt général", mais le nom de la victime "n'est pas de nature à nourrir le débat public sur le sujet" conclut la cour. L'Est Républicain a protesté, relevant que le plaignant n'avait pas apporté la preuve que la divulgation de son identité lui avait causé un préjudice. Peu importe, semble indiquer la cour : la seule publication de ces éléments suffit à caractériser l'atteinte à la vie privée.

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Faudra-t-il anonymiser tous les articles ?

Avec cet arrêt, la cour de cassation permet à n'importe quel citoyen obtenir réparation dès l'instant où des éléments de sa vie privée ont été rendus publics sans son consentement. Mais les termes dans lesquels il est rendu met en émoi le monde du journalisme car il introduit une notion protéiforme afin de déterminer que l'atteinte à la vie privée l'emporte sur le droit à l'information : la notion de "nourrir le débat public", qui déclenche plusieurs questions en chaine : est-ce qu'une information doit forcément nourrir un débat public pour être digne de publication ? Comment déterminer si une information est digne de nourrir un débat public ? Et surtout : qui, avant le juge judiciaire, va trancher cette question ? Avec à terme, le risque que la plus haute juridiction française se transforme en super rédacteur en chef de la presse française pour ne pas dire en censeur. La presse écrite doit désormais se poser systématiquement la question de l'anonymisation totale de ses articles avant publication pour échapper au risque d'une condamnation. Le regard de la cour européenne des droits de l'homme sur cette affaire serait précieux.