À une audience du CSM : "Il a perdu toute légitimité et tout crédit pour exercer ses fonctions"

[Mise à jour : le CSM a prononcé, le 13 juillet, la révocation du magistrat. Il s'agit de la sanction la plus lourde pouvant être prononcée envers un magistrat]

L'affaire avait fait grand-bruit et pas uniquement dans le monde de la Justice. En juin 2020, un magistrat était placé en garde à vue, soupçonné d'avoir diffusé des photos suggestives de sa fille de 12 ans sur un site libertin, en proposant des relations sexuelles avec elle. L'enquête est encore en cours, mais, avant le procès pénal, l'homme de 55 ans a dû affronter le jugement de ses pairs.  

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni en formation disciplinaire le 17 juin dernier, afin de décider de l'avenir professionnel de ce confrère, plus habitué à être du côté de l'accusation que des accusés. Ce jour-là, ils sont une vingtaine (magistrats, professeurs de droit ou avocats) installés dans la salle de la Cour de cassation, dans le palais de justice de l'île de la Cité, à Paris. 

En bout de table, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation. En face, à l'autre extrémité de la pièce, le mis en cause, assis à côté de son avocate. Celle-ci demande le huis-clos. Ce sera un huis-clos partiel, tranche la première présidente, "pour protéger la vie privée de l'entourage familial" : le public peut assister à l'audience, sauf au moment de l'audition du quinquagénaire. 

Un magistrat "brillant"

Costume bleu foncé, ce dernier regarde ses mains pendant que le rapporteur disciplinaire rappelle les faits, sous l'œil d'un "Napoléon en législateur" dont on se demande ce qu'il a bien pu entendre d'autre, dans cette pièce où sont évoqués des faits allant du blâme à la révocation. 

Côté carrière, le magistrat semble irréprochable, selon les rapports qui ont émaillé ses 28 ans de service : "brillant", "disponible", "efficace", les commentaires sont élogieux. Chantal Arens écoute en sirotant le contenu d'une tasse à thé, yeux dans le vague, tandis qu'une magistrate essaye de gagner un peu de fraîcheur en agitant son éventail.  

Tout est parti du signalement d'un internaute connecté à un site libertin : un homme lui propose d'associer sa fille de 12 ans à leurs ébats. Il diffuse aussi des photos à caractère sexuel de sa femme, dont on apprendra plus tard qu'elles ont été mises en ligne à son insu. L'épouse est là, assise dans le public, venue soutenir cet homme avec qui elle partage sa vie depuis vingt ans. 

Lui-même qualifie son comportement d'"immonde", mais il l'a assuré aux enquêteurs : "Dès qu'une personne se montrait intéressée, je la bloquais." Les investigations ont confirmé qu'il n'y avait jamais eu de rendez-vous.

"Pierrot le fou"

Au milieu des détails, parfois crus, surgit un nom qui a marqué l'histoire judiciaire : Pierre Bodein, plus connu comme "Pierrot le Fou". Car le magistrat l'assure : tout est né du stress post-traumatique lié à cette affaire, dans laquelle trois personnes sont mortes, dont Jeanne-Marie, dix ans. Avocat général lors du procès, en 2007, le quinquagénaire n'aurait, selon ses dires, pas supporté l'acquittement des seize co-accusés du tueur. 

La culpabilité le hante, il se dit "traumatisé", "totalement brisé". Arrivé dans un service débordé, après une mutation, il aurait à nouveau ressenti cette honte vis-à-vis des victimes, et perdu pieds, "une mine qui a fait ré-exploser l'affaire Bodein", dit-il. Argument peu convaincant, pour le directeur des Services judiciaires, chargé de proposer une éventuelle sanction au nom du ministère de la Justice :

Il ne s'agit pas pour moi de nier la souffrance de Monsieur, le dossier Bodein est d'une violence extrême. Mais il n'a demandé ni aide extérieur, ni ne s'est confié.

Pour le directeur des Services judiciaires, l'homme "a perdu toute légitimité et tout crédit pour exercer ses fonctions". Il note que, une fois l'affaire connue, certains justiciables ont évoqué sa situation pour contester une décision. Et pour cause : le service dans lequel a été muté le magistrat était celui des affaires familiales. Le directeur demande la révocation du magistrat.

"C'est leur avenir que vous révoquez"

Son avocate rappelle l'horreur "rare" du procès Bodein, le sentiment de trahison de son client envers les victimes, ses crises de panique. Elle cite une expertise psychiatrique qui conclut que "celui qui a subi le traumatisme inflige le traumatisme", invoque "un mécanisme inconscient". "Le message envoyé par le directeur des services judicaires est 'Lorsque vous vous fracassez dans vos fonctions, on ne veut plus vous voir'. Je ne pense pas que ce soit le bon message", insiste-t-elle, soulignant que, à ses yeux, son client s'est "abîmé au service de sa fonction".

C'est à lui que revient de prononcer les derniers mots, après plus de quatre heures d'audience. "J'ai entendu monsieur le directeur des Services judiciaires demande ma révocation, comme si je n'avais pas existé pendant 28 ans." Sa voix se brise. Le directeur n'est pas revenu après la suspension. 

J'aurais aimé qu'il entende que ce métier, je l'ai servi de toute mon âme, de toute ma conscience.

Sa conscience semble le guider à nouveau vers sa fille, qu'il décrit comme "à haut potentiel intellectuel". "Si vous me révoquez, je n'aurai plus les moyens de payer les études de mes enfants. Si vous me révoquez, c'est aussi leur avenir que vous révoquez." Le CSM rendra sa décision le 13 juillet.