Quand le plaider-coupable échoue ...

Quand le plaider coupable échoue
Quand le plaider coupable échoue ©Getty - boonchai wedmakawand
Quand le plaider coupable échoue ©Getty - boonchai wedmakawand
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La reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui en cas d'accord entre le parquet et le mis en cause sur une condamnation permet d'éviter un procès. Mais lorsque celle-ci échoue, les prévenus se retrouvent alors en audience correctionnelle.

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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est un système de plaider-coupable dans le cas d'affaires simples. A Saint-Etienne, plus de 600 affaires sont ainsi traitées chaque année. Mais cela ne fonctionne pas toujours.
Et ce matin-là, c'est au sous-sol du palais de justice de Saint-Etienne, que se tient cette audience dire "d'échec de CRPC" ; devant un juge unique.

Un permis de conduire acheté 40 euros

On y parle tout d'abord délit routier, en albanais, traduit par une interprète en doudoune argentée. “Il vous est reproché, en résumé, indique le président, une conduite sans permis et une conduite sans assurance.” Iljaz, 36 ans, marié, 4 enfants, acquiesce. “Je venais d’acheter cette voiture, c’était la première fois que je sortais avec. Je m’excuse, vraiment, pour l’assurance.” - Et le permis ? - J’avais fait le renouvellement en Albanie, j’ai payé 40 euros. Je ne savais pas que c’était un faux. En guise de “peine d’avertissement”, le parquet requiert trois mois d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal le condamne finalement à deux mois avec sursis. “Vous avez compris monsieur ? vérifie le président. Oui ? Vous pouvez aller directement au bureau de l’exécution des peines. C’est juste à côté”.

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Dix minutes se sont écoulées, on passe au dossier suivant. Il faut dire qu’il y en a 39 prévus ce matin là. Et puisque le principe de cette audience est que les faits sont globalement reconnus par leurs auteurs, on ne traîne pas.

Téléphone volé et policiers insultés

Dans le dossier suvant, il est question de vol de téléphone portable. Mais pas plus qu’il n’était présent lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le prévenu n’est là à l’audience correctionnelle. Alors c’est la victime qui vient relater les faits. En détails. Moults détails même. Le gain de temps n’est pas franchement évident cette fois-ci.
Mais voici déjà le dossier suivant. Une femme plus âgée s’avance à la barre. Fouard bleu, veste sombre et cheveux relevés en chignon. Ancien infirmière en psychiatrie. Pendant 37 ans, apprend-t-on. Le président résume : “les services de police ont été sollicités suite à un accident de circulation. Vous avez eu une altercation avec l’autre conductrice. Et quand les policiers sont arrivés, vous sentez fortement l'alcool, vous les avez insultés : “bande de cons, petite pute, petite salope, vous n’avez pas de couilles”.
Le président relève la tête : "alors ? quelles sont vos explications ?" - Je reconnais avoir insulté les policiers. Mais je n’étais pas ivre. De toute façon, j’ai 68 ans, un cancer du sein, je sous chimiothérapie, antidépresseurs, anxiolytiques. C’est même pas la peine de penser boire de l’alcool avec ça : une bière, c’est tout”.
Son avocate enchaîne : "si vous lisez les effets secondaires des traitements qu’elle prend, vous verrez : bouffées de chaleur, difficultés d’élocution, troubles de l'équilibre. Alors oui, son haleine sent l’alcool … mais elle l’a dit d’emblée, elle a bu une bière après avoir jardiné avec son amie."
A son tour, la procureure requiert 400 euros d’amende et l’accomplissement d’un stage de citoyenneté. “Car même à 68 ans, madame doit comprendre que quel que soit le sentiment d’injustice qu’elle peut avoir, insulter les forces de l’ordre ne peut jamais être la solution.