Le conseil d'Etat, Paris, 2020 ©Radio France - Jean-Philippe Deniau
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Résumé

Devant le conseil d’État, des personnels hospitaliers non vaccinés contestent leur suspension à la suite de l'entrée en vigueur du pass vaccinal en septembre 2021.

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Cheminée napoléonienne en marbre blanc, tapisserie cousue de fils d'or à la gloire de Louis XVI, bienvenue dans la salle de l'Intérieur au premier étage du Conseil d’État. Les magistrats de la cinquième chambre s'installent derrière une détestable table de justice des années 50', les avocats en face, le public au fond. Il est 14h pétantes quand le président ouvre cette audience mitraillette, la section du contentieux traitera dix premiers dossiers en trente minutes chrono. Car ici, la procédure est essentiellement écrite, les juges se contentent d'écouter le rapport qui en est fait et qu'il connaissent déjà, et l'avis du rapporteur public, l'équivalent du réquisitoire du procureur en matière pénale. Les avocats, eux, ont tendance à s'effacer, ceux qui plaident s'excusent presque quand ils se lèvent. Pour ces 10 dossiers, seuls deux d'entre eux apporteront quelques précisions lors de cette audience.

Une atteinte au libre consentement

Ils et elles sont infirmiers, ergothérapeutes ou agents administratifs, salariés du centre hospitalier d'Arpajon, du CHU de Clermont-Ferrand ou d'un EHPAD de Seine-et-Marne. Tous ont refusé la double vaccination contre le Covid l'été dernier et se sont retrouvés en septembre dernier sous le coup d'une suspension professionnelle, puisqu'ils étaient dans l'incapacité de produire un pass vaccinal valide afin de conserver leur activité au sein d'un établissement de santé au contact du public. Dorothée, Agnès, Antonio ont expliqué que cette vaccination obligatoire représentait pour eux une atteinte à l'intégrité corporelle, une atteinte à la vie privée, une atteinte au libre consentement et que les conséquences de leur refus de vaccination, leur suspension professionnelle, constituait une atteinte au droit du travail et au principe d'égalité de traitement des salariés. Leur avocat ajoute que cette obligation vaccinale a été mise en place à la fin de l'été pour des raisons de santé publique, certes, parce qu'on croyait à l'époque que le vaccin empêcherait toute propagation du virus, "mais en réalité" plaide Me Richard, "on s'est rendu compte depuis que ce fondement était erroné, que la vaccination n'a pas totalement enrayé la transmission de la maladie. Mes clients auraient pu être maintenus à leur poste, ils refusaient la vaccination mais ils n'étaient pas opposés à faire un test tous les trois jours" tente l'avocat.

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Des conséquences disproportionnées

Arguments balayés par le rapporteur public qui demande au juge de rejeter les demandes de réintégration pour la moitié d'entre elles. Mais pour les 5 autres dossiers, il reconnaitra que les employeurs ont suspendu des personnels qui étaient en arrêt maladie au moment de l'entrée en vigueur du pass vaccinal. Cette suspension n'était donc pas nécessaire dès l'instant où les salariés n'étaient pas en contact des patients. Il y a aussi le cas de Morgane, employée au CHU de Dijon. "Mais ma cliente n'exerce pas à l'hôpital" plaide son avocat, "elle est enseignante détachée à la fac de médecine, sans obligation vaccinale donc".

14H30. Fin de l'examen des dix dossiers. La salle de l'Intérieur se vide mais la cinquième chambre poursuit son audience cet après-midi-là avec une dizaine d'automobilistes venus contester des retraits de points qui ont entrainé l'invalidation de leur permis de conduire, toujours sous le regard tapissé de Louis XVI, au bras de sa belle-sœur à l'ouverture d'un bal masqué dans les salons du Palais-Royal. Un touche de rêve dans ce temple du droit.

Mise à jour :

Par décisions rendues le 31 mai 2022, le conseil d’État a suivi les demandes du rapporteur public en rejetant les pourvois de cinq plaignants et en accordant aux cinq autres qu'ils ne peuvent être suspendus qu'à partir de la fin de leur congé maladie dont ils bénéficiaient à la date de l'entrée en vigueur du pass vaccinal.

Références

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