Le procès bâclé du gendarme de l'Essonne

Le procès d'un gendarme de l'Essonne soupçonné de neuf délits, dont certains semblent bien curieux, comme le vol d'une quinzaine de déodorants !

On pourrait même en rire si David Delobel, un adjudant de 44 ans, de la bridage de Nozay, n'avait pas tenté avec son épouse de mettre fin à leurs jours juste après l'audience, mercredi. Aujourd'hui ils sont sains et saufs, mais vivent dans l'angoisse du jugement qui sera rendu le 29 janvier.

Car la justice reproche à ce gendarme d'avoir franchi la ligne jaune : d'avoir par exemple subtilisé lors d'une interpellation une vingtaine de déodorants. « Faux ! » s'insurge David Delobel. Il les a laissés à la gendarmerie, ne s'en est plus préoccupé et ses collègues se sont servis. Ou encore l'adjudant aurait jeté à la poubelle un sac Vuitton contrefait. Là aussi, David Delobel explique que le seul sac de cette marque saisi était un vrai, et qu'il a été placé sous scellé. Ou enfin d'avoir laissé un suspect téléphoner pendant sa garde à vue pour qu'un autre endosse sa responsabilité à sa place.

Bref, pour la procureure Beatrice Angelleli, cet adjudant pourtant exemplaire s'est cru tout puissant, et il a commis des entorses inadmissibles. D'où des réquisitions sévères : 18 mois de prison avec sursis et surtout, une interdiction d'exercer à vie.

Impossible pour lui d'encaisser: c'est une mise à mort professionnelle injustifiée pour son avocate, Caroline Wassermann :

David Delobel, c’était un des meilleurs éléments de son unité de gendarmerie. Il était très très bien noté, il a toujours eu des états de service impeccables. Alors c’est extrêmement sévère, car quand on analyse au coup par coup chacune des infractions qui lui sont reprochées, il n’y en a pas une qui soit caractérisée. En fait, on est malheureusement dans l’approximation –ce qui est intolérable en matière pénale. Donc on a le sentiment que le Parquet cherche, d’une manière ou d’une autre, et avec des moyens un peu grossiers, à rassurer la gendarmerie. Je pense que tout cela a été très outrancier, très exagéré. Je pense que véritablement, on a voulu faire un exemple, sans même respecter les éléments du Code pénal. Si on analyse les choses comme un juriste –et c’est ce que l’on attend de la part du Parquet-, il n’y a aucune de ces infractions qui est caractérisée et qui mérite une sanction.__

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Ce procès soulève une autre question: celle de la conduite de l'enquête . Ce dossier est resté entre les mains du Parquet pendant un an en préliminaire, ce qui n'a pas permis à la défense de David Delobel d'accéder à son dossier pourtant complexe, rappelle Maître Wassermann :

A aucun moment, nous avocats, n’avons pu avoir accès à la procédure et au dossier. Nous n’avons pas pu faire de demande d’acte, nous n’avons pas pu faire de demande d’expertise, nous n’avons pas pu faire de demande d’audition et de confrontation comme ce doit être le cas quand un juge d’instruction est désigné. Donc ce que l’on appelle la règle du contradictoire, qui est un élément essentiel de notre système pénal, a complètement fait défaut dans cette affaire. Si cette affaire avait été traitée par un juge d’instruction, il y a de très grandes chances pour qu’aucune de ces infractions n’ait été retenue. Cette affaire aurait manifestement fait l’objet d’un non lieu. Au total, on se retrouve avec des procédures qui arrivent sur le bureau des tribunaux correctionnels qui sont très mal ficelées, qui ne tiennent pas la route. C’est lamentable, car derrière tout cela, il y a des injustices criantes comme celle-ci et il y a des détresses catastrophiques comme celle de Monsieur Delobel. Et cela ne peut pas passer dans un système judiciaire qui se respecte.__

Aujourd’hui encore, 95 % des enquêtes sont menées par le Parquet ; le reste seulement part à l'Instruction.