Par Jean-Philippe Deniau
Peut-on tweeter des procès ? Peut-on rendre compte des audiences en direct sur les réseaux sociaux ?La question s'était déjà posée pour des journalistes ces dernières années, et cette semaine, elle s'est posée de manière assez inattendue pour des magistrats. Deux d'entre eux risquent aujourd'hui des sanctions disciplinaires pour avoir tweeté une audience de cour d'assises à laquelle ils participaient dans les Landes.
Le premier était l'avocat général de ce procès, le second était un des juges assesseurs et au cours des suspensions d'audience, ils se sont échangés leurs impressions, sans jamais aborder le fond de l'affaire, certes, mais avec parfois des blagues de potaches plutôt inhabituelles en cette circonstance. Visiblement agacé par les mensonges d'un témoin à la barre, le représentant du parquet (alias @Proc_Gascogne sur Twitter) va par exemple demander s'il a le droit d'aller le gifler. Plus tard, le juge assesseur (alias @Bip_Ed), agacé de son côté par le comportement de sa Présidente, va demander combien lui vaudrait le fait de l'étrangler en pleine audience.
- Tout cela n'est pas du meilleur goût, bien sûr, mais s'agit-il d'une faute professionnelle pour autant ?
Pas si sûr. En tout cas, deux textes entrent en conflit : celui relatif devoir de réserve du magistrat d'un côté, et la sacro sainte liberté de communiquer des pensées et des opinions de l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme de l'autre. L'avocat blogueur Maître Eolas, 90 000 abonnés au compteur sur Twitter, par ailleurs ami de @Proc_Gascogne, trouve regrettable le procès qui est aujourd'hui fait aux deux magistrats :
Maître Eolas : « C’est une grande question que se posent les avocats : savoir qu’est-ce qu’un juge a dans la tête, qu’est-ce qu’il ressent au cours d’une audience ? Je trouve formidable que des avocats puissent témoigner dans le respect de leurs obligations déontologiques bien sûr. Vouloir en faire des sphinx, c’est une illusion, c’est une tartufferie. En faisant cela, les juges s’humanisent. Ils montrent que ce sont des êtres humains avec leur sens de l’humour, avec une vraie intelligence des débats, qu’ils comprennent et qu’ils ne se laissent pas berner. Ca a un côté rassurant, plutôt que d’avoir des machines froides que l’on voudrait totalement dépourvues de sentiments.
Jean-Philippe Deniau : Donc vous ne comprendriez pas qu’ils soient sanctionnés ?
Je lisais ces tweets en direct hier et à aucun moment je n’ai eu connaissance de la qualification des faits ni de la décision qui a été rendue. Je ne savais pas de quoi ça parlait ; c’était simplement le ressenti d’un juge du siège et d’un magistrat du parquet au cours d’un procès. D’ailleurs, personne ne les avait identifiés, personne n’avait reconnu l’affaire ni ne s’était reconnu là-dedans. Ils avaient respect la prudence que leur impose leur statut. Donc en l’état, je ne vois absolument pas de quoi les sanctionner. Cela peut être une excellente occasion, pour la chancellerie, de poser des règles claires et générales sur l’utilisation de Twitter par les magistrats, mais ces règles ne sauraient être une interdiction générale et absolue
- En attendant que la Chancellerie imagine un code de déontologie, que va-t-il se passer pour ces magistrats ?
Leurs hiérarchies respectives vont examiner s'il y a matière à engager des poursuites disciplinaires, puis la Chancellerie décidera ou non de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais dans le meilleur des cas, cette affaire regrettable en restera là. Je dis regrettable car personne n'avait remarqué les tweets de ces deux magistrats au moment où ils ont été diffusés. Toute cette polémique est partie de la seule volonté d'un journaliste de Sud-Ouest qui a fait monter la mayonnaise en balançant même les identités des magistrats. Il y a des jours où on aurait bien besoin d'un Conseil Supérieur du Journalisme.