C'est une institution dont on parle rarement : le gendarme des Compagnies d’Assurance, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Plusieurs clients d’une compagnie d’assurance peu scrupuleuse vont saisir cette institution pour qu’elle intervienne dans une affaire d’assurances vie explosive.
Imaginez, vous êtes à la roulette au casino et vous savez que le rouge va sortir. Vous misez sur le... rouge bien évidemment !
Et bien ce matin, je vous parle d’un contrat d’assurance vie qui fonctionne de la même manière. Un contrat tellement mal ficelé par l’assureur, que vous misez de l’argent sur des cours de bourse que vous connaissez à l’avance.
Bref, un contrat de rêve pour celui qui y souscrit… la faillite assurée pour celui qui le propose.
Ce contrat, qu’on appelle « à cours connus », existe bel et bien. Enfin, plus exactement, il a existé… proposé dans les années 1990 par l’assureur Abeille-Vie.
Repris ensuite par l’assureur britannique Aviva, les clients ont vite été des dizaines de milliers à réclamer les millions auxquels ils ont droit.
Evidemment, l’assureur a arrêté de commercialiser ce contrat, mais pour limiter la casse, il a également refusé de rémunérer les contractants à hauteur de ce qu'ils étaient en droit de réclamer. La justice a donc été saisie.
A la tête de cette croisade, un jeune homme de 25 ans extrêmement pugnace. Max-Hervé George : il a eu son contrat d’assurance vie à sept ans, en 1997. A l’époque 8 000 euros sont déposés sur le contrat qui vaut désormais des millions, et il est bien décidé à obtenir ce qu’Aviva lui doit. Sauf que toujours chez Aviva, il y a d’autres clients, ceux qui ont choisi la gestion de bon père de famille. Quand ils voient ce qui se passe avec ce contrat toxique, ils tremblent évidemment à l’idée que leur compagnie d’assurance fasse faillite. Surtout qu'ils regardent ce qui s'est passé ailleurs. Aviva est loin d’être la seule compagnie d’assurance à s’être fourvoyée avec ce type de montage : AXA, AGF ont connu les mêmes déboires, mais ont coupé court en rachetant les contrats. Ce que refuse de faire Aviva.
D’où le recours des contractants devant le gendarme des Assureurs. Ce serait le rôle du gendarme de siffler la fin de la partie en disant: «Vous rachetez les contrats comme vos camarades assureurs l’ont fait avant vous ». Mais non, l’ACPR, Autorisation de Contrôle Prudentiel et de Résolution juge qu’elle n’a pas intervenir, puisqu’AVIVA ne commercialise plus ce genre de contrats…Les accords signés hier ont une immense capacité de nuisance aujourd’hui, le risque de faillite est réel.
Mais ce n’est pas son sujet. La justice, dit-elle, est saisie.
Alors pourquoi cette inaction, alors que 700 000 personnes redoutent légitimement de perdre leur épargne ?
Je vous vois venir : avec votre mauvais esprit, vous allez me dire que l’ACPR n’avait pas bougé dans d’autres affaires comme celle, il y a quelques années, du CREF-COREM, arnaque au complément de retraite.
Certains, en tous cas, ont bien une théorie sur l’inertie du gendarme. L’avocat des clients inquiets Nicolas Lecoq-Vallon, dénonce la consanguinité des membres de la gendarmerie avec le monde des assureurs. Dernier exemple en date : la nomination du vice-président de l’ACPR s’appelle Bernard Delas, un ex de Groupama.
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