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Résumé

Bientôt toutes les entreprises de plus de 250 salariés en Europe devront rendre compte de leur politique en matière d’environnement, de partage de la valeur et d’équilibre des pouvoirs. Une nouvelle directive européenne est en préparation. C’est une petite révolution.

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Le projet de directive sera présenté aujourd’hui par le Commissaire letton Valdis Dombrovskis. C’est le début d’un parcours législatif pour obtenir l’approbation par le Parlement européen et les Etats membres au premier semestre de l’année prochaine.

La date a son importance, car, à ce moment-là, la France aura la présidence de l’Union européenne, et Emmanuel Macron sera vraisemblablement en campagne. Or la France est le pays qui pousse le plus cette directive. 

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Olivia Grégoire, la secrétaire d’Etat chargée à Bercy de l’économie sociale, solidaire et responsable, est très active sur le sujet. Elle pense que cette directive est un outil essentiel pour responsabiliser et verdir le capitalisme. 

Mais concrètement qu’est-ce qu’elle changera cette directive ? 

Jusqu’à présent, seules les entreprises de plus de 500 salariés doivent rendre compte de leurs émissions de CO2, de la manière dont elles traitent les déchets et les eaux usées, des écarts de rémunération femmes-hommes, des divergences entre hauts et bas salaires, des dépenses de formation ou de leur politique en matière d’intéressement et de participation. 

Avec cette directive, la publication de ces données dites extra-financières deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés et elle sera standardisée. 6000 entreprises françaises étaient concernées jusqu’à maintenant, ce nombre va doubler d’ici à f2024.

Tout n’est pas gagné. La France, la Suède, le Danemark, l’Italie et l’Espagne soutiennent ce texte, les pays d'Europe centrale et l'Allemagne, eux, sont beaucoup moins allants.C’est pourtant un bout de souveraineté européenne qui est en jeu. 

Parce qu’elle est menacée cette souveraineté ? Par qui ? 

Par les Etats-Unis. Vous savez que les normes comptables sont définies par les anglo-saxons, de même que la notation des entreprises, le fameux rating, qui détermine le taux des crédits des entreprises ou des Etats.

Si l’Europe ne se mobilise pas et n 'impose pas son propre standard, les normes extra-financières anglo-saxonnes s'imposeront aussi. D’ailleurs, elles sont déjà prêtes. Et il y a deux ans, l’agence de notation américaine Moody’s a mis la main sur Vigeo, la première agence de notation extra financière, celle que Nicole Notat, pionnière en la matière, avait créée en 2002. 

Or il y a des différences entre les Etats-Unis et la France. Les Américains imposent par exemple des statistiques ethniques, ce qui est interdit chez nous, et ils jugent positive l’utilisation de gaz de schiste, alors qu’en France nous avons interdit l’exploration. 

Références

L'équipe

Sophie Fay
Production