Climat : quand les entreprises menacent les Etats

Oui et Boris Johnson lui-même l’a reconnu. La bonne nouvelle, c’est tout de même qu’il n’y a plus de pays dans le déni du danger.  Tout le monde a conscience de l’urgence. Et le charbon et les énergies fossiles sont clairement désignés comme les ennemis du climat. 

La mauvaise nouvelle, la déception donc, c’est que malgré ce constat d’urgence, la Chine et l’Inde ont obtenu de pouvoir mettre en avant des “circonstances nationales particulières” pour ralentir la sortie du charbon ou des subventions aux hydrocarbures. 

Il y a autre chose qui inquiète les ONG. C’est que lorsqu’un pays est vertueux et prend des engagements ambitieux, il risque d’être attaqué en justice par les compagnies pétrolières ou gazières. 

Oui les consultants qui travaillent avec ces grands groupes ne cachent pas que c’est une manière comme une autre de récupérer une partie de l’argent que les nouvelles règles vont leur faire perdre. 

Cela été été écrit noir sur blanc dans une présentation de la société de conseil Berkeley Research Group (BRG) que l’Agence France Presse a consultée. Pour BRG, “la progression des politiques de transition énergétique” pourrait “déclencher une vague d’arbitrages”. 

Vous savez que les traités de libre-échange entre Etats ou le Traité sur la Charte de l'énergie contiennent des mécanismes de règlements des litiges qui permettent aux entreprises ou aux investisseurs de poursuivre les pays devant des tribunaux d’arbitrage.

Et le montant potentiel des litiges est énorme : on parle de 3000 à 7000 milliards d’euros d’actifs pétroliers, gaziers ou liés au charbon, qui vont perdre de la valeur. 

Et les procédures ont déjà commencé... 

Oui l’ONG Global Justice Now a répertorié cinq affaires en cours. Deux sociétés allemandes, Uniper et RWE, par exemple, demandent plus de deux milliards d’euros aux Pays-Bas, parce que ce pays a décidé de sortir complètement du charbon, et que cette politique  réduit de 15 ans la durée de vie de leurs centrales. 

On peut aussi citer l’exemple de RockHopper, une société anglaise qui attaque l’Italie pour avoir bloqué le forage d’un puits de pétrole offshore. Ou encore la société canadienne TC Energy qui demande 13 milliards d’euros aux Etats-Unis pour avoir bloqué le projet d’oléoduc Keystone. 

Tout cela est un casse-tête dont les Etats doivent sortir pour ne plus être attaqués par les deux bouts : d’un côté ces entreprises, de l’autre les citoyens qui dénoncent “l’inaction climatique” devant les tribunaux. Et qui ont déjà obtenu la condamnation de l’Allemagne, des Pays-Bas ou de la France.