Inspecteurs des Impôts Sans Frontières, il fallait y penser, l'OCDE l'a fait !

En matière fiscale, la réputation des Français n’est plus à faire. C’est l’un des nôtres Maurice Lauré qui a inventé la TVA, que le monde entier (ou presque) a adoptée. 

Inspecteurs des impôts sans Frontières montre que nous restons au top en termes de créativité. C’est Pascal Saint-Amans, un ancien fonctionnaire de Bercy, aujourd’hui directeur de la fiscalité à l’OCDE, qui est à l’origine de cette initiative. 

Il s’agit d’apporter une assistance technique aux pays les moins riches. Car souvent les administrations chargées du contrôle fiscal dans ces pays ont moins d’experts à leur disposition que les multinationales qu’ils doivent auditer ou contrôler. 

Tax Inspectors Without Borders est né en 2015

L’idée est née en 2012, mais Tax Inspectors Without Borders - c’est son nom en anglais - a été officiellement créée en janvier 2015. Vous vous souvenez peut-être qu’après la crise financière de 2008, les pays du G20 s’étaient promis de lutter contre les paradis fiscaux. 

Ils les ont obligés à renoncer au secret bancaire et ils ont créé à l’OCDE une mission pour répertorier et démonter les montages les plus sophistiqués inventés par les multinationales pour échapper à l’impôt. 

Mais les pays les moins développés ont protesté. Comme ils ne sont pas membres de l’OCDE, ils se sentaient laissés de côté. Or souvent, ils sont les premières victimes de ces montages. Les multinationales sont connues pour minorer les bénéfices qu’elles font sur le prix des matières premières qu'elles exploitent en Afrique ou en Amérique du sud. D’où l’idée de l’OCDE et de l’ONU de créer cette mission, en demandant aux pays riches de prêter aux moins riches des inspecteurs ou des experts en fiscalité pour faire des audits. 

Et ça fonctionne bien ? 

Le bilan sera fait cet après-midi à l’assemblée générale de l’ONU. Depuis leur création, les Inspecteurs des impôts sans frontières ont aidé à récupérer près d’un demi-milliard d’euros de recettes fiscales. 

C’est à la fois beaucoup et très peu.

Beaucoup, car chaque euro dépensé dans ce programme fait rentrer environ 70 euros dans les caisses des pays aidés. Et très peu car on estime que le manque à gagner réel est de plusieurs dizaines de milliards. 

Il y a donc encore beaucoup à faire, ne serait-ce que pour aider ces pays à exploiter les fichiers d’informations bancaires que la Suisse, le Luxembourg ou Singapour peuvent leur transmettre automatiquement sur simple demande. Ils en ont d’autant plus besoin que la pandémie de Covid fait fondre leurs recettes fiscales. Mais le travail à distance ne facilite pas ce genre de coopération.