Le texte doit être rédigé d’ici la fin de l’année pour être voté en 2020. Que faut-il en attendre ?
Devinez qui fête ses 80 ans cette année? Le CNRS, le grand organisme de recherche français. Pour l’occasion, Édouard Philippe a promis une loi qui redonne à la recherche française « de la visibilité, de la liberté et des moyens ». Cette inflexion, les chercheurs l’attendent de pied ferme. Austérité oblige, le CNRS recrute désormais seulement 250 chargés de recherche par an, au lieu de 300 auparavant. Depuis des années, les rapports s’accumulent pour alerter sur le risque de décrochage scientifique que cette pénurie de moyens fait courir à la France.
Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins?
En 2000, l'Union européenne s’était fixé un objectif pour devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde: dans chaque pays, les dépenses de recherche et développement publiques et privées devaient représenter 3 % du PIB. Bilan des courses: seuls l’Allemagne, l’Autriche et les pays scandinaves respectent cet objectif. Dans les pays du Sud et de l’Est de l’Europe, la recherche et développement, la R&D, dépasse rarement 1,3% du PIB. La France se situe entre les deux : les dépenses de R&D stagnent autour de 2,2% du PIB.
La France a donné ces moyens aux entreprises plutôt qu’aux laboratoires de recherche publics, parce que les gouvernements successifs ont jugé que la recherche privée débouche plus souvent que la recherche publique sur de l’innovation qui dynamise l’économie. Il y a dix ans, le crédit d’impôt recherche a été renforcé: il permet aux entreprises de déduire de leur impôt leurs dépenses de R&D. Cela coûte au contribuable 6 milliards d’euros par an, sans que la part des dépenses de R&D des entreprises dans le PIB n’ait vraiment augmenté. Il peut y avoir deux explications. La première, c’est l’effet d’aubaine : les entreprises financent grâce au crédit d’impôt des dépenses qu’elles auraient de toute façon engagées. La seconde, c’est que les entreprises, prises individuellement, consacrent plus de moyens à la R&D, mais ça ne se voit pas à l’échelle de l’économie parce qu’avec la désindustrialisation, les entreprises qui innovent sont de moins en moins nombreuses. Une chose est sûre, déshabiller la recherche publique au profit de la recherche privée n’a pas été payant. On l’oublie souvent : nombre d’innovations de rupture naissent dans les laboratoires publics, comme ça a été le cas d’Internet aux Etats-Unis. L’heure est venue pour le gouvernement de s’en rappeler.
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