Faut-il allonger la prescription pour les viols d'enfants ?

L’année dernière, près de 16 000 viols ont été déclarés en France selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Une hausse de 14% par rapport à 2015. La majorité de ces crimes (8 184) ont été perpétrés contre des mineurs. Encore ces statistiques ne concernent-elles que les cas déclarés, on estime que de nombreuses victimes ne portent jamais plainte. 

Et justement, dans le cas des enfants, c’est bien souvent longtemps après les faits que les victimes se décident à parler. D’où l’interrogation sur la prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs. Actuellement, elle est de 20 ans après la majorité de la victime. En clair, après l’âge de 38 ans, celle-ci ne peut plus espérer voir son bourreau traduit en justice. 

Or, il faut souvent de longues années pour que les victimes se décident à parler. Soit parce qu’elles se l’interdisent, soit même parfois, parce qu’elles sont victimes d’une « amnésie traumatique », phénomène qui efface l’évènement de leur mémoire, celui-ci pouvant revenir à la faveur d’un choc ou d’une thérapie.

L’animatrice de télé Flavie Flament, elle-même victime du photographe David Hamilton qui s’est suicidé peu de temps après la révélation des faits, a co-dirigé, avec l’ancien magistrat Jacques Calmettes, une mission gouvernementale sur le délai de prescription applicable à ces crimes.

L’une de ses recommandations est d’allonger ce délai à 30 ans. Certaines victimes réclamant même l’imprescriptibilité totale, comme l’a décidé l’état américain de Californie après l’affaire Bill Cosby.

La mission Flament-Calmettes devrait chez nous inspirer bientôt un projet de loi.

« Faut-il allonger la prescription pour les viols d’enfants ? », c’est un reportage de Delphine Gotchaux. Prise de son, Clémence Bonfils et Marcos Darras, mixage Jean-Philippe Jeanne. Réalisation, Violaine Ballet, assistée de Stéphane Cosme.

Pour aller plus loin

Sur le site du Sénat, note de synthèse sur la prescription de l’action publique en matière de viol https://www.senat.fr/lc/lc178/lc1780.html

Sur le site du Secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, rapport de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/Rapport_MissionConsensus_VF.pdf

Sur le site de l’association « Mémoire traumatique et victimologie », pétition pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels https://www.memoiretraumatique.org/tribunes/imprescriptibilite-des-crimes-sexuels.html?PHPSESSID=fl9prrujagl0gkq5cmdt2mkjr3

Le site « Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels » http://manifesteimprescriptibilite.blogspot.fr/

Le site « Stop au déni » http://stopaudeni.com/

Le site « Stop aux violences sexuelles » http://www.stopauxviolencessexuelles.com/edito/