Quand la nature s'empare de ses droits

Dans ce domaine, les années 2017 et 2018 ont été le théâtre de décisions spectaculaires. En mars 2017 en Nouvelle-Zélande, le Parlement a en effet entériné des accords passés entre une communauté maori et le gouvernement, en reconnaissant une rivière et un parc national comme des entités vivantes en leur octroyant des droits et des devoirs. 

Quelques jours plus tard, en Inde du Nord, une décision de justice a reconnu comme des personnes tous les écosystèmes himalayens présents sur son territoire dont le Gange, les glaciers, l’air, les prairies et les cascades. 

En puis en mai 2018, la Cour suprême colombienne a accordé à la forêt amazonienne le statut de personnalité juridique lui permettant de se défendre contre le déboisement. 

La juriste Valérie Cabanes dans un livre Homo Natura publié il y a deux ans, rappelait que la situation environnementale et climatique actuelle nous oblige à reconsidérer nos choix afin de trouver de nouveaux termes d’entente avec la nature. C’est pourquoi la reconnaissance d’une personnalité juridique aux écosystèmes fait figure d’urgence afin de pouvoir les représenter et défendre leurs intérêts en justice. 

Est ce que les droits de la nature sont récents au niveau international ?

Dès les années 70, des scientifiques commencent à défendre une jurisprudence qui préserverait les droits de toutes les composantes géologiques, biologiques et humaines de la communauté terrestre. Depuis, cette prise de conscience a permis l’adoption de lois nationales ou locales. 

C’est le cas dans plusieurs pays d’Amérique du Sud ou même aux Etats-Unis où une trentaine de villes du pays ont voté des lois locales octroyant aux communautés naturelles et aux écosystèmes une personnalité juridique et à la population le droit de les défendre en justice. 

En février de cette année, l’Ouganda a été le premier pays africain à avoir reconnu par la loi les droits de la nature. Dommage qu’il ne fasse pas aussi bien avec les droits des personnes LGBT… Mais c’est un autre sujet. 

Un sujet de plus en plus politisé

En avril 2017, les Verts, lors de leur congrès annuel mondial, ont adopté deux résolutions importantes : la mise en place d’une protection internationale des communs planétaires que sont la haute mer, l’Antarctique, et l’espace mais aussi la reconnaissance du crime d’"écocide". Ce terme désigne la destruction ou l'endommagement important d'un écosystème par l’homme. 

Le Vietnam a été pionnier en la matière en inscrivant l’écocide au Code pénal en 1990. C'est l'agent orange, cet herbicide utilisé par l'armée américaine lors de la guerre du Vietnam, qui a fait office d'exemple pour définir ce nouveau délit dans le pays. 

Valérie Cabanes se bat depuis de nombreuses années pour instaurer l'écocide dans le droit français et international comme un crime contre la paix et les générations futures. Malheureusement, en mai dernier, le Sénat a rejeté son inscription dans le droit pénal. 

Valérie Cabanes sera l’invitée de la Terre au Carré pour parler des droits de la nature.