A quoi sert l'entreprise ?

C’est une opération commando que livrent actuellement dans les coulisses plusieurs personnalités qui voudraient modifier la définition de l’entreprise en France, pour qu’elle serve non seulement l’intérêt de ses propriétaires mais aussi l’intérêt général. Ce n’est pas rien. Nicolas Hulot défend cette idée dans l’Obs cette semaine, mais il n’est pas le seul. Emmanuel Faber, le patron de Danone à partir d’aujourd’hui, est le plus combatif, il y a aussi le numéro un de Veolia, Antoine Frérot. Muriel Pénicaud est pour, comme Nicole Notat, l’ex-numéro un de la CFDT. Tout ce petit monde pousse Emmanuel Macron. Concrètement, il s’agit de l’article 1833 du Code civil, qui indique aujourd’hui que l’entreprise est constituée (je cite) dans l’intérêt commun des associés. L’idée serait d’ajouter l’intérêt des salariés, des sous-traitants, de l’environnement voire des générations futures. Le président y est a priori d’autant moins hostile que la loi de 2015 qui porte son nom avait prévu cela avant que cela soit retiré. Et il a évoqué lui-même en dix secondes l’idée à la télévision le 15 octobre, après un dîner avec Hulot. Cette réflexion intéresse beaucoup parce que Christine Lagarde, la directrice générale du FMI et ancienne ministre de l’économie, soutient aussi l’idée, elle l’a écrit. A la manœuvre, il y a un avocat, Daniel Hurstel.

Cela va-t-il se faire ?

Difficile à savoir si cela ira au bout parce cela serait une révolution juridique. Politiquement, Emmanuel Macron est probablement tenté, surtout si cela donne un point à Nicolas Hulot. De surcroît, c’est une idée qui peut séduire à gauche et la CFDT. Mais, évidemment, il y a des opposants déterminés. Les organisations patronales dénoncent un nid à contentieux judiciaires. Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une entreprise ? Le pouvoir donné aux juges serait considérable. La plainte déposée hier par un paysan péruvien contre un producteur d’électricité allemand à qui il reproche d’avoir contribué au réchauffement climatique des Andes ne va pas les rassurer. Bercy est moins que chaud. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, n’a rien dit. Réponse au printemps 2018, avec peut-être une mission confiée à une personnalité avant. C’est en tous cas un débat passionnant.