Des ordonnances, pourquoi pas

France Inter
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Depuis quelques jours, la polémique monte sur le recours aux ordonnances que souhaite Emmanuel Macron pour réformer le droit du travail.

C’est un bon exemple d’une mauvaise querelle où les déjà adversaires d’un président même pas encore installé à l’Elysée cherchent à le coincer sur la méthode parce qu’il est difficile de le faire sur le fond puisque les électeurs ont tranché. De quoi s’agit-il ? Dans son projet, Emmanuel Macron a annoncé trois réformes, qui sont la reprise de dispositions de la loi El Khomri avant qu’elle ne passe à la moulinette des contestations en 2016. L’idée est d’assouplir le droit du travail pour rassurer les entreprises en 1- étendant les champs de la négociation au niveau de l’entreprise par des accords majoritaires -majoritaire, le mot est important. 2- en fusionnant un certain nombre d’instances de représentation des salariés. 3- en encadrant les indemnités obtenues devant les prud’hommes en cas de licenciement illégal. Il n’a pas caché ses intentions, personne n’est pris par surprise et on est dans un contexte bien différent de la loi El Khomri dont le contenu ne figurait pas dans le mandat confié par les électeurs à François Hollande en 2012. Là, le mandat a été donné. De surcroît, à la différence du 49.3, le Parlement est invité à s’exprimer, à la majorité : avec une loi d’habilitation puis à la fin une loi de ratification. L’objectif est d’aller vite et Mitterrand est passé par ordonnances en 1981.

Un recours possible donc ?

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Attention, pas certain encore, cela discute ferme dans l’équipe Macron. Mais les ordonnances n’excluent pas -au contraire- une concertation à venir avec syndicats et patronat sur leur contenu précis. Beaucoup d’acteurs espèrent que le trio Macron-Laurent Berger (pour la CFDT)-Alexandre Saubot (patron de l’UIMM, l’industrie) débouche sur des compromis. Mais la vraie question est aussi ailleurs. Pourquoi les réformes prennent-elles tant de temps à se faire une fois décidées ? Délai entre la 1ère évocation de la loi Macron et les derniers décrets : 4 ans ; Parcours de la loi El Khomri : 600 jours. Cette lenteur concourt puissamment à l’impression d’impuissance que ressent l’opinion, qui attend des résultats, quand elle regarde la politique. Au fond, les ordonnances ne sont qu’un pis-aller des vices de fonctionnement pratiques (et non idéologiques) de notre système politique.

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