La baisse de ces impôts qui sont sans lien avec les résultats de l'entreprise représentera 20 milliards d'euros sur les 100 milliards du plan de relance. Une partie d'entre eux sont les enfants de la taxe professionnelle, dont la suppression avait été annoncée en 2009...
Jean Castex a confirmé hier devant le Medef que le plan de relance inclura une diminution à hauteur de 10 milliards d’euros d’un certain nombre d’impôts payés par les entreprises. Et il a donné de nouveaux détails techniques que nous allons nous épargner ici à cette heure-là.
Disons simplement, pour rester général, que l’enveloppe est importante : le plan de relance de 100 milliards étant calculé sur deux ans, cela veut dire que le gouvernement va consacrer 20 milliards sur 100 à cette mesure, ce sera peut-être la mesure la plus forte.
Maintenant, regardons de quoi il s’agit. Ce que l’on appelle les impôts de production, c’est un ensemble d’impôts que paient les entreprises sans lien avec le fait qu’elles gagnent de l’argent ou pas. Evidemment, quand elles sont en perte, ces impôts aggravent leurs pertes. Ce sont des taxes sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les machines, les locaux etc. L’équivalent pour les particuliers, vous et moi, de la taxe foncière, qui ne dépend pas (sauf exception) du revenu.
L’amusant de l’histoire, c’est que cette histoire est effectivement une Alésienne. Car en 2020, le gouvernement allège des impôts qui portaient un nom autrefois : la taxe professionnelle. Taxe professionnelle dont, souvenez-vous, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression en 2009, Jacques Chirac leur réforme en 2004 et Dominique Strauss-Kahn leur diminution en 1999. Ce que je veux dire est que les impôts c’est de la génération spontanée, vous leur coupez la tête, ils repoussent toujours.
Mais, là, en 2020, c’est une bonne mesure ? Oui, il vaut mieux que les impôts aient un lien avec la réussite ou non d’une entreprise, c’est le BA-BA. L’impôt sur les bénéfices ou les dividendes sont de meilleurs impôts.
Le paradoxe, si on va une seconde dans le détail, est le gouvernement diminue la CVAE (sur la valeur ajoutée) et la CFE (sur les locaux industriels), et pas un impôt que les économistes jugent le plus aberrant, la C3S. Pourquoi ? Il ne veut pas aider les banques, qui en sont des gros contributeurs. Je sens que je vous ai perdu avec la C3S alors concluons en disant que ce sont plutôt les moyennes et grandes entreprises qui, au total, ont réussi à faire avancer leurs idées diront certains, leur lobbying diront les autres.
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