Le débat s’intensifie sur la clause dite Molière qu’appliquent certaines collectivités.
Oui, et on va le dire tout de suite, cette clause Molière est inquiétante parce que c’est un petit pas plus lourd qu’on ne croit vers la préférence nationale en matière d’emploi, sous l’apparence d’une gentille mesure de bon sens. De quoi s’agit-il ? D’imposer la maîtrise de la langue française sur les chantiers comme nouveau critère pour les attributions de marchés publics. L’objectif affiché : améliorer la sécurité sur les chantiers quand des ouvriers ne comprennent pas le français. L’objectif réel : freiner les flux de Polonais, Roumains ou Bulgares qui viennent travailler dans le bâtiment et les travaux publics en recourant au dispositif européen du travail détaché. Au nom de l’emploi des Français. La clause progresse : des villes, le département de la Charente et plusieurs régions ont voté cette clause Molière au nom sympathique : les Hauts-de-France, la Normandie, Auvergne-Rhône Alpes, les Pays de la Loire et l’Île-de-France jeudi dernier. L’État, par la voix des préfets, s’y oppose verbalement aujourd’hui, juridiquement peut-être demain.
Pourquoi cette condition linguistique, selon vous, pose-t-elle un problème ?
Parce qu’elle envoie un message faux. Le message, c’est : l’Europe a mis en place un dispositif qui ne fonctionne pas, bloquons-le. En réalité, ce ne sont pas les règles européennes qui posent un problème, mais leur contournement par des acteurs peu scrupuleux. Le problème n’est pas le fait que des Polonais viennent en France, qu’ils parlent français ou pas, c’est qu’ils travaillent dans des conditions sociales interdites par les textes européens et français. Après le critère de la langue, quel sera le suivant ? La naissance dans tel ou tel endroit ? Comment réagira-t-on quand la Lettonie, le République tchèque, la Grèce, poseront comme conditions que les Français vivant dans leur pays parlent leur langue, le letton, le tchèque et le grec, pour y travailler ? C’est à chaque pays de se battre contre la fraude au détachement. C’est à l’Europe de modifier son mécanisme de décision. En attendant, on peut rappeler que les pays les plus ouverts à l’immigration (États-Unis, Canada, Australie, Allemagne) sont aussi ceux où il y a le moins de chômage.
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