Le retour du kafka fiscal

Cet allègement fiscal pour les petites et moyennes entreprises, qui prendra la forme d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, est forcément bienvenu. Quand la conjoncture économique est hésitante, c’est le moment d’envoyer des signaux de confiance aux petits patrons – et ils seront 700.000 à bénéficier de la mesure si l’on en croit Bercy. Donc, bravo sur l’intention. Mais peut-on féliciter le gouvernement sur la réalisation ? C’est là que le bât blesse. Car le dispositif imaginé va ajouter une couche de complexité à un système fiscal qui n’en a pas besoin.

Ce que je vais vous dire maintenant, je propose aux auditeurs de l’oublier, retenez juste la musique. A l’heure actuelle, le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 33,3%, sauf pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,6 millions d’euros et qui sont détenues aux trois quarts par des personnes physiques. Dans ce cas, le taux est de 15% pour la partie des bénéfices inférieure à 38.120 euros. Vous suivez ? Demain, pour ces entreprises le taux de 33% passera à 28% pour la partie des bénéfices comprise entre 38.000 euros et un montant à définir. Bref, pour une petite entreprise de quelques dizaines de personnes, il y aura trois taux, 15, 28 et 33%... On dira : peu importe la complexité, il y a des comptables dont c’est le métier. Peut-être, mais la lisibilité, la stabilité et la simplicité ne sont pas au rendez-vous et, qu’il s’agisse du droit du travail ou de la fiscalité, cela dessert les meilleures intentions du monde.

Autre exemple kafkaïen. Il y a trois ans, François Hollande avait annoncé une mesure de simplification choc : désormais le silence de l’administration pendant deux mois vaudrait acceptation d’une demande d’un justiciable pour n’importe quelle procédure – et non plus rejet tacite comme avant. Une révolution ! Trois ans après, où est-on ? L’administration, d’exceptions en exceptions, a repris la main. Sur 3.600 procédures nécessitant une demande d’une administration, la règle du silence vaut accord promise par l’Elysée n’en concerne qu’un tiers. A tel point qu’avant l’été, des députés furieux ont déposé un texte de loi pour qu’elle soit effective.