Vers une diminution de la CSG pour les retraités les plus modestes ?

La rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, souhaite diminuer la CSG des retraités modestes. Cette mesure a-t-elle des chances d’aboutir, alors que François Hollande a déjà évoqué une nouvelle baisse d’impôt pour 2017 ?

Cette mesure a de bonnes chances d’aboutir, parce qu’elle plaît aux députés de la majorité, et parce que certains au gouvernement la regardent d’un bon œil. François Hollande a promis une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour 2017, et il fait plancher Bercy sur le dossier, mais il a aussi demandé à ses équipes de plancher sur des mesures alternatives. Quel est son problème ? Une mesure générale de baisse d’impôt, pour être visible, coûterait cher et les marges sont limitées. Et puis, le gouvernement a déjà permis à de nombreux contribuables de ne plus payer l’impôt sur le revenu, en relevant les seuils d’entrée en 2014 et en 2015. Aller plus loin conduirait à concentrer encore plus l’impôt sur une minorité de Français, c’est un débat politiquement risqué. Voilà pourquoi d’autres pistes sont aussi regardées, comme la baisse de la CSG pour certains retraités, ou l’amélioration de la prime d’activité des travailleurs pauvres. Avantage pour la gauche : ce sont des Français aux revenus modestes qui seraient concernés. Un autre argument est avancé : ces mesures ciblées coûteraient beaucoup moins cher.

Pourquoi la CSG des retraités pose-t-elle problème ? Il faut remonter un peu en arrière. La majorité garde un très mauvais souvenir des débuts du quinquennat, où plusieurs mesures ont conduit à pénaliser des retraités modestes, notamment la suppression de la fameuse demi-part des veuves. Une autre mesure, en apparence technique, les a touchés : la bonification de 10% pour les retraités ayant eu trois enfants a été réintégrée dans le calcul des taux de CSG. Résultat : 500.000 retraités ont vu leur contribution augmenter fortement, sans gagner davantage. Et ce n’était pas les plus riches, bien au contraire. C’est cela que Valérie Rabault entend corriger.

**Quand François Hollande va-t-il trancher ? **Probablement à la fin du mois d’août. Tout dépendra de la prévision de croissance, et des rentrées fiscales. Pour l’instant, le gouvernement table sur 1,5% de croissance en 2017, et François Hollande a indiqué que des baisses d’impôts de 2 milliards pourraient être réalisées si cette prévision grimpe à 1,7%. Avec le Brexit, ce scénario a évidemment du plomb dans l’aile, ce qui pourrait favoriser des gestes plus ciblés comme sur la CSG des retraités. On aura un premier indice ce vendredi, avec la première estimation par l’Insee de la croissance du deuxième trimestre.