Délibérations du Conseil Constitutionnel 1995 : Quand la plus haute autorité du pays triche !

Le verbatim des séances est même gênant à lire tellement on a l’impression de réunions de truands. 

Le Conseil est présidé par Roland Dumas, avocat de talent, ancien ministre de François Mitterrand, connu pour son gout des turpitudes de l’ombre. 1995, la présidentielle opposait les amis de trente ans, Balladur et Chirac. Jacques Chirac l’emporte après avoir battu Lionel Jospin. Edouard Balladur, favori quelques mois plus tôt, est éliminé au premier tour. Les deux candidats RPR multiplient, très tôt les meetings et le matériel de campagne à grands frais …

Les plafonds de dépenses autorisées et sont vite (et largement) explosés. Les hauts fonctionnaires, contrôleurs des comptes, ont mis au jour de nombreuses dépenses sans factures. Edouard Balladur paie même certains prestataires pour 10 millions de Francs, en liquide et en grosses coupures !

Quelques années plus tard, on établira un lien possible entre ces sommes et l’affaire des rétro-commissions sur des ventes d’armes au Pakistan. Les contrôleurs font leur exposé, clinique, devant les membres du Conseil agacés qui tentent de tout minimiser. Une fois les contrôleurs sortis, les ‘sages’ (si mal nommés en la circonstance) se grattent la tête pour trouver comment écraser les dépenses et maximiser les recettes. ‘Soit on suit les contrôleurs, soit on fait preuve d’habileté politique’ dit Roland Dumas. 

Le Conseil ne voulait pas prendre le risque d’invalider les comptes du président de peur de lui faire perdre son autorité. La question de l’annulation de l’élection se serait alors posée… parce que rien, dans les textes, ne l’empêche.

Est-ce que ce serait possible aujourd’hui ? 

Bien il faut rappeler que les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été invalidés en 2012. Que ce serait-il passé s’il avait gagné ? Ils auraient sans doute été aussi invalidés. C’est-à-dire non remboursés. Il y aurait eu la même pénalité mais de là à penser que l’élection, elle-même, aurait été invalidée, les membres actuels du Conseil se refusent à répondre à cette question. 

Mais à étudier les décisions rendues ces dernières années, on constate que le Conseil évolue. Il se transforme en cour constitutionnelle, plus juridique, moins politique… 

Les pouvoirs en place, qui se voient retoqués de plus en plus de textes, en savent quelque chose. C’est une avancée démocratique même si c’est ce que redoutait le général de Gaulle : un gouvernement des juges… on en est quand même loin ! 

Quand à Roland Dumas… savez-vous ce qu’en disait François Mitterrand ?  ‘J’ai deux avocats : Badinter pour le droit, Dumas pour le tordu’… la teneur de cet édito et la teneur et (vous allez le constater) de l’interview de Robert Badinter par Léa dans quelques minutes, confirme la formule …