Les députés s'émancipent !
Les députés s'émancipent !
Les députés s'émancipent !  ©Getty - Thierry Le Fouille/SOPA Images/LightRocket
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Les députés s'émancipent ! ©Getty - Thierry Le Fouille/SOPA Images/LightRocket
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Résumé

Les députés s’émancipent ! La journée d’hier fut importante (et frustrante) pour qui est attaché à l’idée, simplement, que les députés représentent le peuple.

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Une majorité, composée d’élus de tous les groupes, était d’accord pour approuver une proposition de loi qui aurait permis à chacun de décider de sa mort avec assistance médicale en cas de grande souffrance inapaisable et d’incurabilité. Disposition qui rencontre un très large assentiment dans la population. Mais ça ne se fera pas. Les députés, qui ont fait leur travail de législateurs, de traducteur de la volonté populaire, se sont vus empêchés. Cinq parlementaires Les Républicains ont pu, à eux seuls, via une procédure d’empêchement mécanique, en noyant le débat sous une masse d’amendements écrits à la chaine, rendre la réforme impossible.

L’obstruction est une pratique courante mais quand il s’agit d’un projet de loi (c’est-à-dire un texte d’initiative gouvernementale), l’exécutif a des armes pour s’imposer : le vote bloqué, le 49.3. 

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Pour une proposition de loi (donc d’origine parlementaire) même quasi consensuelle, aucun passage en force possible. 

Il aurait fallu, pour sauver la proposition, que le gouvernement la reprenne à son compte. Il ne l’a pas fait, estimant que ce sujet méritait plus de débats. Rappelons que la première proposition date d’il y a 43 ans !   

Quel était, hier, le rapport de force dans l’hémicycle ?  

Très largement favorable au texte. On a pu le mesurer quand un député a proposé au vote -juste avant minuit, l’heure butoir- un amendement qui reprenait l’essentiel de l’article 1. 

Résultat 240 pour 48 contre ! Le rapport était de 6 pour, un contre à La République En Marche avec, en tête, la présidente de la commission des lois Yael Braun-Pivet !

A gauche, les Communistes, les écologistes, les Insoumis (les insoumis qui avaient déjà proposé cette disposition il y a quelques mois) et les Socialistes étaient unanimes ! Au centre-droit et à droite, traditionnellement rétifs à ce genre de réformes, de nombreuses voix se sont faites entendre (comme celle d'Éric Woerth) pour la soutenir.

Malgré donc un très large consensus, le texte d’Olivier Falorni n’a pas pu être soumis au vote, soulignant ainsi la faiblesse du parlement dans nos institutions… 

Les députés de la majorité promettent de la proposer à nouveau bientôt. La journée d’hier au Palais Bourbon était bien particulière parce qu’un autre texte, là encore transpartisan, là encore d’origine parlementaire, a été (lui !) adopté sans l’aval du gouvernement. 

Il s’agit d’un texte moins fondamental mais significatif d’un besoin populaire d’en finir avec cet excès de centralisme et de jacobinisme : un texte de soutien et de financement de l’apprentissage des langues régionales. 

Dans cette Assemblée, il y a sur tous les bancs beaucoup de députés qui terminent leurs premiers mandats avec un sentiment de frustration. Avec, hier, un échec mais quand même (enfin !) une manifestation de puissance (la loi sur la fin de vie) et une réussite, la loi sur les langues régionales, la journée aura été une journée d’émancipation parlementaire. 

Espérons, pour la vitalité démocratique du pays, et alors qu’on ne cesse d’évoquer la crise de la représentation, qu’il ne s’agit pas d’une journée d’exception.   

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Thomas Legrand
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