L'état d'urgence: l'exception définitive...

Ce matin, l’état d’urgence et le risque du provisoire qui deviendrait permanent.

Oui, l’état d’urgence est par nature un état provisoire. Les règles de droit, qui garantissent les libertés et protègent du risque de l’arbitraire, sont assouplies pour plus d’efficacité policière, dans un temps limité. C'est un état d'exception, il faut donc qu’un jour, ça s’arrête. Mais le plus dur, c’est d’en sortir. L’exécutif se retrouve dans une situation délicate. L’Elysée veut encore réformer l’état d’urgence. Les arbitrages ne sont pas rendus mais les services de renseignement tentent de faire passer maintenant des dispositions qui leur avaient été refusées lors de la déjà très controversée réforme sur le sujet avant l’été. F.Hollande veut aussi réformer la constitution pour consolider juridiquement le nouvel état d’urgence et pour, peut-être (ce n’est pas encore arbitré), élargir les possibilités de la déchéance de nationalité. Est-ce que la constitution peut être réformée avant 3 mois ? C’est-à-dire avant qu’il faille proroger ou non l’état d’urgence? Rien n’est moins sûr. L’exécutif prépare un texte en ce sens. Pour réformer les institutions, rappelons que le texte, avant d’être soumis au Congrès (c’est-à-dire députés plus sénateurs réunis à Versailles), doit être voté dans les mêmes termes par les députés puis par les sénateurs. M.Valls, tacticien, va le soumettre d’abord au sénat, à majorité de droite, afin de mettre en premier LR devant ses responsabilités. Si la droite refuse l’idée de réformer la constitution, le processus s’arrêtera là. Mais réforme ou pas, fin février il va falloir, soit sortir de l’état d’urgence, soit le proroger pour trois ou six mois.

Et vous pensez qu’il sera prolongé !

Oui… L’extrême droite est forte, les opérations militaires contre Daech ne seront pas terminées, la menace terroriste pèsera toujours et même si, d’un point de vue opérationnel, les perquisitions administratives auront perdu quasiment toute leur efficacité, ce ne sera pas le temps de montrer à la population des signes de faiblesse. La droite demandera la prolongation, la gauche se bouchera le nez mais elle se dira « si un attentat a lieu dans les mois qui suivent l’arrêt de l’état d’urgence, l’accusation d’irresponsabilité sera dévastatrice ». L’état d’urgence sera donc très certainement prolongé. Dans son application, on peut au moins espérer qu’il sera amoindri. Plus question d’interdire des manifestations, plus de perquisitions dans des fermes ou squats écolos. Les zadistes pourront dormir tranquilles dans leurs cabanes de Notre-Dame-des-Landes ! Mais plus on se rapprochera de la présidentielle (et un an, au rythme de renouvellement par 3 ou 6 mois, ça va vite), moins on a de chance de sortir de l’état d’urgence. F.Hollande est donc en train de se piéger lui-même dans une situation très problématique, exactement comme Obama qui n’a jamais pu fermer Guantanamo. Il faudrait une sacrée dose de courage et d’honnêteté politique pour cesser cet état d’urgence d’ici 2017. Ce courage et cette honnêteté étant inversement proportionnelle à ce qu’il faut comme sens tactique pour aborder le moins mal possible la présidentielle… on peut raisonnablement prévoir que l’état d’urgence est en place pour très longtemps. Monté du FN, état de droit malmené. Les terroristes n’ont pas tout perdu.