La réforme constitutionnelle face au "larchisme"

Le président souhaite réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature, mais, plus compréhensible pour le grand public, il veut réduire le nombre de députés et de sénateurs pour en faire des parlementaires mieux armés, qui légiféreraient plus vite, avec plus de moyens pour le contrôle du gouvernement et de l’application des lois, attributions mal remplies par les deux chambres. Déjà, grâce à François Hollande, députés et sénateurs ne cumulent plus. Si en plus ils sont moins nombreux mais mieux lotis en vrais collaborateurs, le pari c’est qu’ils pourront peser enfin et rétablir une once d’équilibre entre un   pouvoir exécutif puissant et le pouvoir législatif croupion. Encore faut-il que le président, qui semble s’accommoder de sa très large latitude, notamment dans la maîtrise de l’ordre du jour des réformes, accepte que le résultat de la modernisation institutionnelle renforce effectivement le parlement. Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a pas donné les preuves de son amour du partage du pouvoir. 

Mais pourquoi voudrait-il moderniser le parlement si, au fond, il compte rester seul maitre à bord ?

Parce que, pour l’instant, si le parlement a peu de pouvoir d’initiative, le seul qu’il ait vraiment, c’est celui de l’obstruction, de ralentir et d’engluer les réformes.  D’où le recours abusif  aux ordonnances. Le travail législatif est toujours plus lent parce que la société se judiciarise, les normes doivent couvrir des situations économiques, sociales et juridiques toujours plus complexes. De ce fait, les lois sont d’une qualité déclinante. Tous les praticiens du droit en conviennent. La réforme voulue par Emmanuel Macron peut rendre le parlement plus efficace, plus pro… mais il dépendra du bon vouloir du président de le rendre effectivement plus puissant et donc de rééquilibrer l’ensemble démocratique. Les sénateurs et la droite ne veulent pas réduire le nombre des parlementaires ni plafonner le nombre de mandats dans le temps. Si le terme assez énervant «d’ancien monde» désigne quelque chose, c’est bien le « larchisme », cette propension qu’a Gérard Larcher, le président du Sénat, à se présenter en gardien affable du statuquo. Le problème des réformes constitutionnelles, c’est qu’elles sont chargées de prestige politique, avec Congrès de Versailles ou référendum d’essence forcément plébiscitaire… Il est tentant pour le président d’accroitre son prestige quasi monarchique avec un referendum gagné ou une séance en grandes pompes devant les 900 parlementaires réunis à Versailles. Cette perspective peut motiver une réforme. Et la perspective de faire échouer une telle réforme, c’est-à-dire entraver le président sur un sujet au cœur de son pouvoir, peut motiver l’opposition à tout bloquer. Ainsi la réforme Sarkozy de 2008 était utile et compatible avec les idées du PS mais la gauche s’y est opposée comme un seul homme (sauf Jack Lang) pour ne pas offrir un succès prestigieux au président d’alors. La réforme voulue par Emmanuel Macron, intéressante mais pas révolutionnaire, peut surtout être l’occasion d’un affrontement homérique avec la droite, façon, pour le président, de rééquilibrer à peu de frais sa politique qui semble pour l’instant surtout pencher à droite