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Résumé

Les annonces d’Éric Dupont-Moretti, hier, en disent long sur ce qu’est devenue la Loi comme acte politique. Pas depuis hier ! Depuis, disons la présidence Sarkozy, à cause de l’accélération du temps politique et la nécessité, pour l’exécutif, d’être en permanence sur le pont.

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Le garde des sceaux a annoncé que les peines encourues pour un crime contre la police allaient être alourdies. 

Attenter à la vie d’un policier dans le cadre d’un fait divers lié à la drogue, au banditisme, à une simple rixe, sera passible d’une peine aussi lourde que pour un attentat terroriste.

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En plaçant tout au même niveau, toujours le plus grave, puisque décidé sous le coup d’un évènement choquant, ce durcissement, aura pour effet, de banaliser le terrorisme ou le crime en bande organisé, prémédité ! Mais peu importe puisque ce qui compte surtout, dans le fait d’annoncer une nouvelle loi… c’est justement de l’annoncer ! 

Et l’effet politique que cet annonce est censée produire, plus que la norme qu’elle installe. La loi, ainsi fétichisée, n’est plus destinée  d’abord à fabriquer du droit mais avant tout à écoper le trop plein d’émotion due à un fait divers terrible, sur-commenté, dans un contexte électoral bien particulier. 

Le moment important de la vie d’une loi, c’est son annonce, pas le moment où elle est promulguée. A ce moment-là, d’ailleurs, elle est souvent oubliée. Les décrets d’application ne sont même parfois pas publiés, qu’un autre crime provoque une autre annonce, une autre loi. 

Le risque est de rompre un équilibre pénal

La hiérarchie des peines est établie selon une certaine cohérence, en ce qui concerne, par exemple, la préméditation. Toucher à cette échelle, au cas par cas, selon l’actualité, finit par tout égaliser vers le haut, puisque dans la société de l’émotion et de la réaction immédiate, toute victime - enfants, policiers, minorités, femmes (la liste ne cesse de s’allonger à mesure que l’on particularise tout) - toute victime est prioritaire… tout crime est horrible ! 

En 1992 a été promulguée une grande loi, produit d’un long travail de remise en cohérence de l’échelle des peines. Le code pénal a ainsi été modifié par une commission bipartisane de députés. En 1993, la droite revient au pouvoir et garde ce nouveau code pénal qu’elle avait contribué à élaborer. 

Mais depuis près de 15 ans maintenant, cet équilibre est mis à mal par des lois opportunistes. Sans que ce durcissement désordonné n’améliore quoi que ce soit à la sécurité du pays. 

Nous avons aujourd’hui une des justices les plus pauvres (par habitant) d’Europe et la législation la plus répressive en bien des domaines. 

Bien peu résistent à la surenchère. Même François Hollande avec son idée de déchéance de nationalité, même Eric Dupont-Moretti, qui aurait certainement contesté –s’il était resté avocat- l’évolution dont il est l’artisan aujourd’hui. 

Même Fabien Roussel, du PC, qui affirme qu’il faut durcir les lois pour crimes contre la police. La puissance du lobby policier, la méconnaissance de la complexité de la réponse pénale, la négation du fait que chaque cas est à examiner pour ce qu’il est, placent la France sur une pente sécuritaire démagogique. Et visiblement irrémédiable.  

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Thomas Legrand
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