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Résumé

Vous revenez sur la journée politique d’hier.

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Une journée d’affaissement démocratique à cause de tous les élus qui sont allé (et sont resté) avec leurs écharpes tricolores, écouter sans broncher des responsables syndicaux policiers, demander en chœurs des peines minimales automatiques pour tout agressions contre les forces de l’ordre. Le principe même de la peine automatique est tout simplement une négation de la justice et aucune démocratie au monde n’en produit. Le principe de base, d’après lequel une peine prononcée par un tribunal doit être individuelle, personnalisée, établie selon des faits précis, tenant compte des antécédents et de l’histoire de l’accusé, après un procès contradictoire, est une règle intangible, encore rappelée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2005. Une peine peut être automatique, quand par exemple, il s’agit de dresser une amende de 135 euros pour non-respect du couvre-feu. Parce que cette amende forfaitaire, d’un faible montant, pour un évènement extraordinaire, est de toute façon inferieure à ce que prononcerait un tribunal. Tous les élus qui ont écouté ces discours sans broncher savent pertinemment (espérons-le, du moins) que, jamais ils ne voteront une telle proposition. Quand Xavier Bertrand ou Marine Le Pen disent qu’ils changeraient la Constitution pour pouvoir la voter, ils s’avouent donc au début d’un parcours de dé-tricotage de l’état de droit par effacement du juge. Seuls JL.Mélenchon,  Julien Bayou et Éric Dupont-Moretti, hier ont fait preuve d’assez de sang-froid, de profondeur historique et juridique pour oser s’inquiéter de ce qui se disait devant l’Assemblée nationale. 

Mais Nicolas Sarkozy n’avait-il pas fait adopter des peines planchers ? 

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Eh bien non justement. En 2007, il s’agissait de peines minimales pour les récidivistes et (la précision change absolument tout) ‘sauf décision particulière et motivée du juge’, bref sauf si le juge était contre. C’était, comme souvent avec les lois d’affichages sécuritaires, du flan ! Du matamorisme creux ! Droite et gauche adorent ce jeu de rôle. La gauche s’étrangle d’indignation devant, en réalité, une non mesure et comme ça la droite à l’air dur et forte ! Il faut faire attention avec l’intitulé des lois. La loi étant maintenant un objet de communication plus qu’un instrument de fabrication du droit, on s’intéresse plus à la polémique autour de son annonce qu’à son effet réel. Les peines planchers de Rachida Dati n’en n’ont simplement jamais été et c’est tant mieux. Revenons à hier. Comment en arrive-t-on à ce que le ministre de l’Intérieur adoube des syndicalistes qui exigent des réformes inconstitutionnelles ? Des policiers qui n’ont pas les moyens d’arrêter les gros bonnets et qui donc s’usent à attraper des guetteurs de point de deal qu’ils retrouvent quelques temps après, en viennent à formuler des propositions d’arbitraire, de toujours plus de sévérité, ça a toujours existé. En revanche, que toute une génération de responsables politiques les écoutes sagement, l’air contrit (en fait la peur au ventre) ça c’est nouveau et dénote une baisse de niveau de conscience démocratique préoccupante. Aborder une présidentielle avec le trouillomètre dans le rouge  ce n’est pas bon.

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Thomas Legrand
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