Perquisitions chez Edouard Philippe : responsabilité politique vs responsabilité pénale

Pour l’épisode de Coronavirus, des dizaines de plaintes ont été déposées… même si très peu sont recevables, la tendance est à remplacer la responsabilité politique par la responsabilité pénale. 

Un Premier ministre est sous l’autorité du président et responsable politiquement devant le Parlement. S’il a pris de mauvaises décisions, pas tenu ses promesses, s’il déçoit ou tout simplement si sa popularité plombe l’exécutif, il est alors remercié par le chef de l’Etat. 

La responsabilité pénale, c’est un membre du gouvernant qui, pendant l’exercice de ses fonctions, a commis un crime ou un délit. Le départ d’Edouard Philippe de Matignon n’a pas de rapport clair avec sa responsabilité politique. Le président l’a bien dit : il n’a rien à lui reprocher. Et il bénéficiait d’une large confiance dans la majorité. D’ailleurs dans la foulée, Edouard Philippe a même été réélu au Havre et jouit d’une insolente popularité.

Les plaignants (des malades, des médecins) souhaitent que le Premier ministre, et ses ministres en charge du dossier, soient sanctionnés judiciairement.  

Pour quel crime ou délit ? 

Il s’agit d’un délit ainsi libellé dans le code pénal : ‘abstention volontaire de prendre les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes__’. 

En saisissant le contenu des ordinateurs et des téléphones de tout ce monde, les enquêteurs cherchent, par exemple, des communications à propos des masques. Ils y trouveront peut-être la preuve de l’élaboration d’une communication gouvernementale sur les masques, censés, souvenez-vous, ne servir à rien. 

De là à dire que les ministres ont délibérément menti parce que nous n’avions pas les stocks de masques suffisant ! Il faudra des preuves matérielles, des mails, des textos qui l’attestent. Les scientifiques les plus renommés du pays disaient eux-mêmes que le masque ne servait pas à grand-chose. Le Premier ministre n’a-t-il pas assez pris en compte l’alerte de sa ministre de la Santé ? La perquisition est un acte de routine judiciaire à ce stade mais qui laisse entendre qu’il faut intervenir d’autorité et par surprise parce que les personnalités visées pourraient dissimuler les preuves de leurs méfaits. C’est violent ! 

C’est un acte qui dit aussi que les magistrats sont indépendants. Il y a certainement beaucoup de choses à reprocher aux politiques mais alors que nous entrons dans une ère de grands dérèglements, de crises climatiques, sanitaires multiples, il conviendrait de définir plus précisément ce qui distingue les responsabilités politique et pénale… 

La ministre de la Santé Georgina Dufoix, après l’affaire du sang contaminé, en 1991, avait fait scandale avec son ‘responsable mais pas coupable’. Pourtant la formule avait sa pertinence. Il était déjà question de santé. 

Si l’on veut une vie politique avec des personnalités de talent, prêtes à prendre des décisions lourdes, il faut une responsabilité politique plus forte et une responsabilité pénale plus précise. Une judiciarisation excessive risque de tétaniser encore plus une classe politique à qui l’on reproche déjà beaucoup son impuissance.