Pour un septennat non renouvelable ?

« Refaire la démocratie », c’est le titre d’un livre, de l’historien Michel Winock et Claude Bartolone, le Président de l’Assemblée. Ils proposent de moderniser la Vème République…

Oui, et ce livre qui sort aujourd’hui est le fruit d’une réflexion menée par un groupe de travail qui comprend, entre autre, des constitutionalistes et des parlementaires de tous bords dont Bernard Accoyer (Les républicains), ancien président de l’Assemblée. Et une proposition phare se dégage, déjà partagée par beaucoup de responsables politiques : le retour au septennat… mais non renouvelable. Le groupe de travail a mené une réflexion, selon laquelle nos institutions sont fatiguées. Solides mais fatiguées. Certes, elles offrent au Président, dans les moments de crise, comme en 2008 sur l’économie, et depuis 2015 avec les attentats, une capacité de réaction (dans un cadre stable) que nous envient les démocraties voisines. Mais dans la démocratie quotidienne, la Vème République accentue les blocages et les pesanteurs. Le processus de fabrication des lois traine en longueur et crée plus de dissensus que de consensus. Les auteurs formulent 17 propositions de réformes intéressantes mais la clef de voûte des institutions c’est bien sûr le président de la République, et c’est donc au mandat de celui-ci qu’il faut toucher pour faire évoluer tout le système.

Mais c’était déjà pour moderniser les institutions que le quinquennat avait été institué en 2002 !

Oui, mais après 3 quinquennats (Chirac, Sarkozy, Hollande) passablement inutiles, au cours desquels le sentiment d’impuissance publique et la frustration démocratique se sont accrus, on peut s’interroger. L’élection du président tous les 5 ans, suivie, surtout, immédiatement des législatives, annihilent le rôle du parlement… Le président devient un hyper Premier ministre et, de ce fait, perd de sa hauteur censément arbitrale. L’accélération du temps médiatique, le tout-info, Internet sont des données aggravantes que personne ne pourra changer. Ce n’est pas le caractère éruptif et clivant de Nicolas Sarkozy qui a changé la nature de la fonction, puisque le placide et synthétiseur Hollande se retrouve, lui aussi, esclave de la frénésie ambiante. Si l’on donne du temps au président, si le mandat des parlementaires n’est plus calqué sur celui du chef de l’Etat et surtout si on lui interdit de penser à sa réélection devenue impossible, les auteurs de ce livre estiment que toute notre démocratie pourrait s’apaiser. En revanche, ils n’ont pas touché à ce qui hystérise le plus la vie politique, qui fait dire par tous les candidats et pendant 6 à 9 mois des tas de choses qu'ils ne feront jamais : le mode d’élection du monarque républicain. C’est un moment d’hallucination collective que nous adorons et qui structure tout le récit politique. On le mesure, en ce moment, par la surenchère de propositions inapplicables, non finançables, socialement intenables, ou tout simplement inconstitutionnelles que les déjà très nombreux candidats pour 2017 formulent à longueur de meetings ou d’émissions. La présidentielle est un évènement, un feuilleton, qui pallie parfaitement le manque de confrontation des idées et nous fait croire tous les 5 ans (ou 7 ans) que l’impuissance publique n’est due qu’au caractère trop agité, ou trop mou, du président sortant… Mais, ça, pas touche, the show must go on.