L’idée d’instaurer la proportionnelle serait-elle abandonnée ? Visiblement le président ne veut pas encombrer le débat politique dominé par la Covid encore pour des mois. Comme ses prédécesseurs, il est donc tenté de ne pas tenir cette promesse en forme d’arlésienne.
François Bayrou, on l’a entendu hier, refuse ce renoncement.
En attendant l’issue de ce bras de fer interne à la majorité, revenons sur les arguments favorables ou hostiles à la proportionnelle qui sont moins binaires qu’il n’y parait.
D’abord, il faut souligner que le mode de scrutin pour les législatives n’est pas inscrit dans la constitution. Il est donc (si on le veut) assez simple de le modifier. L’idée qui domine serait d’instaurer la proportionnelle intégrale, par listes départementales, ce qui permettrait une bonne représentativité politique tout en gardant un ancrage territorial.
Il y aurait un taux minimum (5%) pour avoir des élus et une prime à la liste arrivée en tête pour éviter quand même une assemblée mosaïque et illisible. Le premier argument pour la proportionnelle, c’est bien sûr qu’elle offre une photo politique fidèle à l’état des opinions exprimées lors du scrutin. Il est antidémocratique que le RN, première force aux élections nationales, ne puisse pas constituer un groupe parlementaire. Et que, dans le même temps, la majorité truste près de 60% des sièges. Cet argument est évident !
Mais il faut quand même remarquer qu’avec moins de voix, LFI a 17 députés (donc un groupe) là où le RN en a 7… Ce n’est pas que le mode de scrutin penche à gauche mais simplement LFI peut, lors d’un second tour, réunir d’autres électeurs. Elle ne suscite pas, comme l’extrême-droite, de fronts unis contre elle-même. Si le RN provoque toujours l’unité contre lui, ce n’est pas anodin et c’est bien de son propre fait, pas seulement celui du mode de scrutin.
Le grand reproche généralement fait à la proportionnelle, c’est le risque d’instabilité.
Oui, vieux reproche qui date de la IVème république. Infondé s’agissant de la Vème. D’ailleurs, pendant les deux ans où la proportionnelle était de mise (entre 1986 et 1988), le gouvernement Chirac disposait d’une majorité stable. En réalité, notre système hybride qui veut que le premier ministre soit nommé par le président tout en étant responsable (donc possiblement révocable) par le parlement, et surtout le fait que le président puisse dissoudre l’Assemblée, éteint quasiment le risque d’instabilité. Parce que s’il venait aux députés l’idée de voter une motion de censure, donc de renvoyer le premier ministre, ils s’exposeraient à la dissolution.
Ils y regarderaient à deux fois avant de se faire hara-kiri.
La proportionnelle, c’est certes une question d’équité démocratique, mais c’est surtout une possibilité quasi mécanique de changer de culture politique... de passer d’une culture de l’affrontement à une obligation de négocier, de recherche de compromis… et donc de dépersonnaliser (dé-monarchiser) les décisions... De quoi rendre notre démocratie un peu moins frontale, un peu plus adulte. Mais, bon. Visiblement ce ne sera pas pour cette fois… non plus.
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