Faut-il un vote du parlement lors du débat sur le traçage numérique à l’étude pour aider au dé-confinement ?
Un débat doit avoir lieu la semaine prochaine à propos d’une application téléchargeable (volontairement) pour permettre –en cas de contamination- de connaitre et prévenir tous ceux avec qui chacun a été en contact. Le tout, comme toujours, est de savoir quelle part de liberté l’on est prêt à risquer pour plus de sécurité. Et dans le cas du numérique, la liberté sacrifiée au contrôle de masse et la sécurité gagnée ne sont pas si évidentes à évaluer. Un débat de fond, très complexe, fait de technicité et de philosophie sur le contrôle sanitaire, numérique et physique (notamment avec la commande massive de drones par la police) devrait, dans l’idéal, avoir lieu. On devrait aussi interroger la notion de volontariat dans un contexte de pression sociale évident s’agissant d’une effrayante pandémie. Alors, c’est vrai, la mise en place de cette technique ne rentre pas dans le champ législatif… Le gouvernement pourrait très bien la décréter tout seul. Il prend la peine de consulter le parlement. C’est la moindre des choses. Mais prendre l’avis des députés sans leur demander de l’émettre par la seule technique que l’on connaisse pour l’avoir, le vote, serait bien étrange. Et pourtant la majorité hésite. Le patron des députés EM, Gilles Legendre, a même dit ceci, hier sur LCI… je cite “Je ne vois pas ce qu’un vote apporterait par rapport à un débat, dans lequel l’ensemble des sensibilités prendraient la parole.”. Gilles Legendre utilise beaucoup de mot pour définir le vieux concept de ‘parlement croupion’. Les règles adoptées récemment étendent le principe de délégation et permettent un vote même à effectif réduit. Il n’y a donc aucune raison de s’en passer…A moins que le président craigne que la majorité affiche ses divisions…Effectivement, elle est divisée. Et dans le cadre de notre enquête au long court pour savoir ce qu’est le macronisme (pas de raison de l’abandonner à cause du coronavirus… au contraire) , le sujet du numérique est très emblématique d’une certaine paresse idéologique de LREM. Le libéralisme politique et la modernité que le macronisme voulait incarner aurait pu aborder depuis longtemps le thème du numérique par le biais de la liberté, de l’émancipation individuelle. On pouvait, par exemple, imaginer un grand plan de développement de logiciel libre, regrette le député marcheur Aurélien Taché. Ici, l’engouement du ministre chargé du numérique, sa certitude de la pureté de la technique proposée, dénote d’une fascination pour la modernité de l’instrument et d’une vision avant tout utilitariste du numérique, sans réflexion poussée sur la société qui va avec. Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre chargé du numérique et non pas le Garde des sceaux, chargé des libertés, qui soit en pointe sur le sujet. Toutes ces questions sont sujettes à caution, tous ces arguments ont leurs revers. La majorité, comme l’opposition, ne devrait craindre d’apparaitre divisée sur un thème si neuf pour régler une situation inédite. L’idée même qu’il puisse y avoir sur ces questions un débat sans vote prouverait que la démocratie est abusivement confinée.
Un débat doit avoir lieu la semaine prochaine à propos d’une application téléchargeable (volontairement) pour permettre –en cas de contamination- de connaitre et prévenir tous ceux avec qui chacun a été en contact. Le tout, comme toujours, est de savoir quelle part de liberté l’on est prêt à risquer pour plus de sécurité. Et dans le cas du numérique, la liberté sacrifiée au contrôle de masse et la sécurité gagnée ne sont pas si évidentes à évaluer. Un débat de fond, très complexe, fait de technicité et de philosophie sur le contrôle sanitaire, numérique et physique (notamment avec la commande massive de drones par la police) devrait, dans l’idéal, avoir lieu. On devrait aussi interroger la notion de volontariat dans un contexte de pression sociale évident s’agissant d’une effrayante pandémie. Alors, c’est vrai, la mise en place de cette technique ne rentre pas dans le champ législatif… Le gouvernement pourrait très bien la décréter tout seul. Il prend la peine de consulter le parlement. C’est la moindre des choses. Mais prendre l’avis des députés sans leur demander de l’émettre par la seule technique que l’on connaisse pour l’avoir, le vote, serait bien étrange. Et pourtant la majorité hésite. Le patron des députés EM, Gilles Legendre, a même dit ceci, hier sur LCI… je cite “Je ne vois pas ce qu’un vote apporterait par rapport à un débat, dans lequel l’ensemble des sensibilités prendraient la parole.”. Gilles Legendre utilise beaucoup de mot pour définir le vieux concept de_ ‘parlement croupion’_. Les règles adoptées récemment étendent le principe de délégation et permettent un vote même à effectif réduit. Il n’y a donc aucune raison de s’en passer…
A moins que le président craigne que la majorité affiche ses divisions…
Effectivement, elle est divisée. Et dans le cadre de notre enquête au long court pour savoir ce qu’est le macronisme (pas de raison de l’abandonner à cause du coronavirus… au contraire) , le sujet du numérique est très emblématique d’une certaine paresse idéologique de LREM. Le libéralisme politique et la modernité que le macronisme voulait incarner aurait pu aborder depuis longtemps le thème du numérique par le biais de la liberté, de l’émancipation individuelle. On pouvait, par exemple, imaginer un grand plan de développement de logiciel libre, regrette le député marcheur Aurélien Taché. Ici, l’engouement du ministre chargé du numérique, sa certitude de la pureté de la technique proposée, dénote d’une fascination pour la modernité de l’instrument et d’une vision avant tout utilitariste du numérique, sans réflexion poussée sur la société qui va avec. Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre chargé du numérique et non pas le Garde des sceaux, chargé des libertés, qui soit en pointe sur le sujet. Toutes ces questions sont sujettes à caution, tous ces arguments ont leurs revers. La majorité, comme l’opposition, ne devrait craindre d’apparaitre divisée sur un thème si neuf pour régler une situation inédite. L’idée même qu’il puisse y avoir sur ces questions un débat sans vote prouverait que la démocratie est abusivement confinée.
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